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Le LCGB et la CSC refusent un double prélèvement de cotisations et réclament un accès aux prestations pour les salariés frontaliers belges !

Le 14 février 2018, une délégation de la Commission des Frontaliers Belges LCGB-CSC s’est rendue au cabinet de la Vice-Présidente du Gouvernement wallon et Ministre de l’Action sociale, de la Santé et de l’Egalité des chances, Alda GREOLI, afin d’aborder le nouveau projet d’assurance autonomie en Région Wallonne. Le LCGB et la CSC souhaitaient clarifier plusieurs points importants qui concernent les salariés frontaliers belges.

Le LCGB et la CSC ont tout d’abord demandé à ce qu’il soit rapidement confirmé que les dispositions légales seraient prises afin éviter un double prélèvement de cotisations sociales (à la fois pour la future assurance autonomie wallonne et pour l’assurance dépendance luxembourgeoise) pour les frontaliers belges. Les deux syndicats ont insisté sur le fait qu’ils devraient être dispensés des cotisations à l’assurance autonomie wallonne étant donné qu’ils sont déjà assujettis à la sécurité sociale luxembourgeoise et, par ce biais, cotisent à l’assurance dépendance obligatoire au Grand-Duché. Le Ministère de la Région Wallonne a confirmé qu’une analyse juridique de la question était actuellement en cours.

Le LCGB et la CSC ont par ailleurs attiré l’attention des responsables wallons sur un autre aspect du dossier. En effet, si le frontalier belge cotise bien à l’assurance dépendance luxembourgeoise, dans les faits, il ne peut en bénéficier que très partiellement. La majeure partie des prestations de celle-ci étant des prestations en nature (crédits d’heures pour des services dispensés par des prestataires luxembourgeois agréés pour travailler sur le territoire du Grand-Duché uniquement), les frontaliers belges ne peuvent pas y accéder. Les frontaliers ne peuvent recevoir qu’une faible proportion de ces crédits d’heures qui est convertible en prestations en espèces.

Le constat est là depuis de nombreuses années : les 180.000 frontaliers (dont près de 45.000 résidents belges) occupés au Luxembourg contribuent substantiellement à financer un système de prestations sociales dont ils ne peuvent bénéficier que de façon très limitée ! Le rapport général de la sécurité sociale 2017 ne fait que confirmer cela. En 2016, 13.742 personnes ont bénéficié de l’assurance dépendance luxembourgeoise dont 13.299 résidents (soit 96,8% des bénéficiaires). De même, en 2015, les dépenses pour prestations de l’assurance dépendance s’élevaient à 563 millions d’euros dont 556,4 millions à destination des seuls résidents (soit 98,8%).

Le projet d’assurance autonomie en Région Wallonne se base également, principalement, sur des prestations en nature (crédits d’heures pour des aides à domicile), dont certaines sont similaires aux prestations proposées par l’assurance dépendance luxembourgeoise. C’est dans cette optique que le LCGB et la CSC ont demandé aux représentants wallons d’intégrer dans les discussions actuellement en cours la négociation d’une convention bilatérale entre les gouvernements wallon et luxembourgeois afin de définir les principes de fonctionnement entre les deux systèmes d’assurance dépendance et ceci dans la perspective que chaque frontalier belge puisse enfin bénéficier des prestations de l’assurance dépendance.

Vu la hauteur des cotisations qui sont versées par les frontaliers belges dans le cadre de l’assurance dépendance au Grand-duché (1,4 % de leur revenu), le LCGB et la CSC estiment plus que légitime, l’accès et la prise en charge par l’assurance dépendance luxembourgeoises, des prestations de même nature qui seraient octroyées par des prestataires wallons agréés en faveur des frontaliers belges. Les syndicats ont insisté pour que cet aspect du dossier soit pris en compte dès à présent dans l’élaboration du projet.