Le LCGB-SESF rappelle que les primes prévues par la « Convention collective de Travail des Salariés de Banque 2017 » doivent également être versées aux salariés intérimaires qui sont occupés dans le cadre de contrats de missions dans les établissements bancaires et qui remplissent les conditions d’occupation définies pour bénéficier de ces primes.
Pour rappel, l’avenant à la Convention Collective de Travail des Salariés de Banque, qui a récemment été signé entre les représentants syndicaux et l’ABBL, prévoit le versement de la prime de conjoncture 2017 et d’une prime de signature de 400,00 €. Pourtant certaines sociétés de travail intérimaires traînent à appliquer les dispositions de cet avenant.
- Concernant la prime de conjoncture, les montants sont à payer aux salariés en service au 15 juin 2017 et dont le contrat (qui doit avoir débuté en 2016) n’est pas dénoncé à cette date. Les salariés sont payés au prorata de leur temps de travail au cours d’une période de référence s’étendant du 1er juin 2016 au 31 mai 2017.
- Concernant la prime de signature de 400,00 €, le montant est à payer à tous les salariés en service au 1er juin 2017 et dont le contrat n’est pas dénoncé à cette date. Les salariés sont payés au prorata de leur temps de travail et des mois prestés au cours d’une période de référence s’étendant du 1er juin 2016 au 31 mai 2017.
Egalité de traitement pour les salariés intérimaires
La Convention collective du 28 mars 2014 applicable aux salariés intérimaires des entreprises de travail intérimaire prévoit en son article 10.1. que : « La rémunération du travailleur intérimaire par l’entrepreneur de travail intérimaire ne peut être inférieure à celle à laquelle pourrait prétendre, après période d’essai, un salarié de même qualification ou de qualification équivalente embauché dans les mêmes conditions comme travailleur permanent par l’utilisateur ou à défaut être rémunéré suivant le salaire de référence conventionné du secteur ou de l’entreprise.
La rémunération du travailleur intérimaire doit comprendre tous les éléments de rémunération en vigueur dans l’entreprise utilisatrice; en ce compris les éléments de rémunération différée (primes, ….) et/ou accessoire (chèques-repas, frais de déplacement) d’après les conditions en vigueur dans l’entreprise utilisatrice. »
L’article 10.4. de la même convention prévoit également que : « Les revalorisations de rémunération appliquées en cours de contrat de mission au personnel permanent de l’entreprise utilisatrice doivent être notifiées à l’entrepreneur de travail intérimaire et rendues applicables sans délai au travailleur intérimaire. »
En vertu de ces dispositions légales et conventionnelles, le LCGB-SESF rappelle que tous les salariés intérimaires qui sont occupés via des contrats de missions auprès d’établissements bancaires et qui remplissent les conditions d’octroi des deux primes telles que définies par la CCT Banque, doivent bénéficier du paiement de ces primes.
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