Au Luxembourg, savoir comment réagir en cas de maladie ou lorsqu’on doit s’absenter pour des raisons familiales est essentiel pour protéger votre santé et vos droits au travail. Cet article vous explique simplement les démarches à suivre et vos obligations dans ces situations.
Toute personne qui ne se présente pas à son lieu de travail pour cause de maladie ou d’accident doit déclarer son incapacité de travail. En cas d’absence pour maladie de votre enfant, vous pouvez exercer votre droit au congé pour raisons familiales.
Quelles sont vos obligations ?
- Vis-à-vis de votre employeur
Dès le premier jour de votre absence, vous devez informer votre employeur ou son représentant, soit personnellement, soit par l’intermédiaire d’un tiers, oralement ou par écrit (e-mail, fax ou SMS). Si votre arrêt dépasse deux jours ouvrés, vous devez fournir un certificat médical d’incapacité de travail. Le volet destiné à l’employeur doit lui être remis dans les plus brefs délais, et il est de votre responsabilité de vérifier qu’il l’a bien reçu. En cas de prolongation de votre incapacité, vous devez avertir votre employeur le jour initialement prévu pour votre reprise et lui transmettre le nouveau certificat avant la fin du deuxième jour ouvré suivant cette date. En cas d’hospitalisation d’urgence, le certificat médical peut être remis dans un délai de huit jours. Le troisième volet du certificat médical doit être conservé par vous-même. Ces démarches s’appliquent également si vous étiez en congé au moment de l’arrêt, celui-ci étant alors interrompu par la maladie.
- Vis-à-vis de la CNS
Dans tous les cas où un certificat médical d’incapacité de travail est requis, vous devez adresser à la CNS le 1er volet du certificat médical dans un délai maximal de trois jours ouvrés à compter du début de l’incapacité (le cachet postal faisant foi).
En cas de prolongation, un nouveau certificat médical doit être transmis avant la fin du deuxième jour ouvré suivant la date initialement prévue de reprise du travail.
Frontalier : à quoi faire attention ?
Si vous résidez à l’étranger (en tant que salarié frontalier) mais travaillez au Luxembourg, vous pouvez obtenir un certificat d’incapacité de travail auprès d’un médecin dans votre pays de résidence.
Dans ce cas, veuillez noter les points suivants :
En France : l’avis d’arrêt de travail comporte un volet n°1 à envoyer à la Caisse nationale de Santé (CNS) et un volet pour votre employeur.
En Allemagne : le formulaire « Arbeitsunfähigkeitsbescheinigung » comporte un volet à envoyer à la CNS et un autre pour l’employeur. Si le certificat est dématérialisé (eAU), vous devez demander une version imprimée à envoyer à la CNS.
En Belgique : la majorité des certificats ne comportent qu’un seul volet ; il est recommandé de demander au médecin un duplicata à remettre à votre employeur.
L’adresse postale d’envoi est :
Caisse nationale de Santé (CNS)
Indemnités pécuniaires
L‑2980 Luxembourg
Puis-je sortir pendant mon arrêt maladie ?
Pendant les 5 premiers jours de votre incapacité de travail, aucune sortie n’est autorisée, même si votre certificat médical indique le contraire.
Seules les sorties indispensables (contrôle médical de la Sécurité sociale, rendez-vous chez le médecin traitant ou autre fournisseur de soins) sont permises, à condition d’être justifiées par des documents en cas de contrôle.
À partir du 6ᵉ jour d’incapacité (si votre médecin ne les contre-indique pas), vous pouvez sortir entre 10h00 et 12h00 et entre 14h00 et 18h00.
ATTENTION : Si vous omettez l’une ou l’autre de ces démarches, vous ne bénéficiez pas de la protection légale contre le licenciement pendant votre maladie.
Quelles démarches pour le congé pour raisons familiales (CRF) ?
Si vous avez un enfant à charge de moins de 18 ans (ou sans limite d’âge s’il bénéficie de l’allocation spéciale supplémentaire pour enfant vivant avec un handicap), vous avez droit au congé pour raisons familiales (CRF) en cas de maladie grave, d’accident ou d’autre raison impérieuse de santé nécessitant votre présence.
Sont considérés comme enfants à charge vos enfants biologiques ou adoptifs.
Le congé peut être fractionné, mais vous et l’autre parent ne pouvez pas le prendre en même temps. Sa durée peut être prolongée si votre enfant souffre d’une maladie ou d’une déficience d’une gravité exceptionnelle.
Le jour même de votre absence, vous devez informer votre employeur (personnellement ou par l’intermédiaire d’une autre personne) et fournir un certificat médical confirmant la maladie ou l’accident de votre enfant ainsi que la nécessité de votre présence.
Ce certificat doit être transmis à votre employeur dans les plus brefs délais et à la CNS au plus tard le 3ᵉ jour d’absence.
La période de CRF est considérée comme une incapacité de travail (maladie ou accident), et les règles de sécurité sociale et de protection au travail restent applicables.
Vous avez droit au nombre suivant de jours de congé pour raisons familiales :
- 2 jours par enfant âgé de 0-3 ans inclus
- 18 jours par enfant âgé de 4-12 ans inclus
- 5 jours en cas d’hospitalisation d’un enfant âgé de 13-18 ans inclus (condition non-applicable pour les enfants bénéficiant de l’allocation d’enfant handicapé)
Vous pouvez consulter le solde de vos jours de congé pour raisons familiales directement sur myguichet.lu.
Tous les formulaires de la CNS sont disponibles en ligne sur le site de la CNS dans la rubrique « Assuré – Services en ligne ». N’oubliez pas d’indiquer le numéro matricule luxembourgeois à 13 chiffres sur tout envoi.
Vous avez encore des questions ? Le LCGB offre de l’aide, de l’assistance et des consultations gratuites au niveau du droit du travail & droit social à ses membres. Voici nos INFO-Centers : https://lcgb.lu/fr/le-lcgb/bureaux-info-center/
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