Au Luxembourg, le travail frontalier constitue une composante majeure de son marché d’emploi. Au premier trimestre 2024, le Luxembourg comptait 226.709 salariés frontaliers, soit environ 47 % de l’emploi total.
Sachant que les frontaliers payent, comme tous les autres salariés, leurs impôts et cotisations sociales au Luxembourg et que l’économie luxembourgeoise est dépendante de cette main-d’œuvre, le LCGB et l’OGBL défendent la position que les salariés frontaliers devraient disposer des mêmes droits et obligations que les salariés résidents luxembourgeois.
Depuis 2019, une incertitude règne sur les effets de la convention franco-luxembourgeoise visant à éviter la double imposition des travailleurs frontaliers. En modifiant la méthode d’élimination de la double imposition, une augmentation de la charge fiscale pour les travailleurs frontaliers français ayant des revenus mixtes luxembourgeois et français est très probable.
Pour l’OGBL et le LCGB, il s’agit d’une nouvelle discrimination à l’égard des travailleurs frontaliers.
Le LCGB et l’OGBL ont immédiatement dénoncé cette situation et entrepris plusieurs actions du côté des responsables luxembourgeois et français afin de rectifier cette situation.
Il en résultait une mise en suspension des dispositions relatives à l’élimination de la double imposition pour les années d’imposition 2021, 2022 et 2023.
En parallèle, une étude d’impact de la nouvelle convention fiscale était prévue avant la mise en application définitive des nouvelles dispositions de la convention fiscale. Alors que cette étude fait toujours défaut, la suspension n’a plus été prolongée pour l’année fiscale 2024.
À défaut d’une étude d’impact de ces nouvelles règles d’imposition et compte tenu des premiers cas concrets défavorables qui se sont présentés en 2021, le front syndical revendique :
- la prolongation de la mise en suspension des nouvelles règles d’imposition ;
- la réalisation d’une étude d’impact de ces nouvelles règles telle que convenu en 2021 ;
- une renégociation de la convention bilatérale franco-luxembourgeoise pour revenir aux anciennes règles d’imposition.
En outre le front syndical demande au Gouvernement luxembourgeois de s’engager pour :
- une politique transfrontalière qui garantit à tous les salariés les mêmes droits fiscaux, droits aux prestations sociales et possibilités de prester du télétravail ;
- la renégociation des conventions fiscales et accords afférents avec la France, la Belgique et l’Allemagne afin de mettre rapidement un terme à toute discrimination fiscale.