La Chambre des députés vote aujourd’hui le projet de loi 8414. Celui-ci contient, hormis une série de mesures fiscales visant à renforcer le pouvoir d’achat, que l’OGBL et le LCGB saluent fortement, l’introduction d’un crédit d’impôt pour compenser la taxation des heures supplémentaires des frontaliers allemands.
Les deux syndicats tiennent à rappeler que les heures supplémentaires sont exonérées d’impôts au Luxembourg, mais que, par accord de consultation, le Luxembourg a accordé en janvier 2024 à l’Allemagne le droit d’imposer les heures supplémentaires effectuées par les frontaliers au Luxembourg.
Cette inégalité de traitement des frontaliers allemands a été critiquée à plusieurs reprises par les syndicats, la dernière fois le 22 novembre 2024 dans le cadre d’un piquet de protestation commun devant le ministère des Finances.
En acceptant tout simplement de taxer les heures supplémentaires des frontaliers allemands, le gouvernement porte préjudice à la fois aux frontaliers concernés et aux entreprises qui les emploient.
Outre la perte d’attractivité du Luxembourg pour les frontaliers allemands, il convient également de se demander dans quelle mesure ces derniers sont encore prêts à effectuer des heures supplémentaires.
Même si les syndicats LCGB et OGBL reconnaissent que le ministre des Finances a au moins essayé de proposer une solution rapide, celle-ci n’est pas recevable au vu de l’ampleur de cette problématique fiscale. Alors que le ministre des Finances estime que le crédit d’impôt de 700 euros maximum n’entraînera pas de charge financière supplémentaire pour 80% des frontaliers concernés, les deux syndicats représentatifs au niveau national estiment que cela ne sera le cas que pour 35% d’entre eux en moyenne.
Par ailleurs, le crédit d’impôt ne résout pas le problème de la surcharge administrative et de l’inégalité de traitement des frontaliers allemands ainsi que de l’imposition rétroactive qui a lieu depuis des mois pour les déclarations d’impôts non clôturées.
C’est pourquoi les syndicats continuent à demander une renégociation de l’accord de consultation avec l’Allemagne, ainsi que la fin immédiate de l’imposition rétroactive afin d’assurer l’égalité de traitement fiscal de tous les salariés qui effectuent des heures supplémentaires au Luxembourg.
Les syndicats OGBL et LCGB poursuivront leurs efforts pour mettre fin rapidement à cette nouvelle inégalité de traitement des travailleurs frontaliers.
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