Luxembourg, le 7 octobre 2024 – Le LCGB syndicat majoritaire dans le secteur du transport au Luxembourg a appris avec stupéfaction qu’en date du 4 octobre 2024, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), bien que rejetant en grande partie les recours contre le Paquet Mobilité de l’UE, a annulé une mesure obligeant les chauffeurs routiers à rentrer à leur base toutes les huit semaines.
En effet et d’après la Cour, le Parlement et le Conseil de l’UE, n’ont pas établi qu’ils disposaient, lors de l’adoption de cette mesure, de suffisamment d’éléments leur permettant d’en apprécier la proportionnalité.
Il est important de rappeler que le Paquet Mobilité approuvé en 2020 après d’âpres négociations, avait été pleinement soutenu par l’Allemagne et la France notamment, qui dénonçaient tous deux des distorsions de concurrence avec les pays qui ont porté plainte contre le Paquet Mobilité.
Les États membres à l’initiative du recours devant la CJUE, en particulier des pays d’Europe de l’Est, estimaient cette mesure pénalisante en raison de leur éloignement géographique par rapport à la zone de plus grande activité en Europe de l’Ouest.
Tout d’abord, le LCGB salue que l’arrêt rendu sur le fond, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) confirme largement la validité du Paquet Mobilité, ce qui est un point primordial dans cette affaire et que les pays contestataires n’ont donc pas obtenu gain de cause sur des points litigieux, comme l’interdiction pour les chauffeurs routiers de prendre leur repos hebdomadaire dans leur cabine.
Cependant, le LCGB revendique, auprès des décideurs politiques, respectivement au Commissaire Européen aux Transports auprès de la Commission Européenne, d’effectuer une étude d’impact, afin de proposer à nouveau cette mesure pour renforcer d’avantage le Paquet Mobilité et permettre ainsi une concurrence saine au sein de la Communauté Européenne entre les différentes entreprises de transports, et ceci dans l’intérêt de tous les salariés du secteur.
Par conséquent, le LCGB adressera un courrier aux différentes instances concernées.
Contact :
Paul GLOUCHITSKI, secrétaire syndical
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