Pour toute activité professionnelle prestée au Luxembourg et à l’étranger, il y a un certain nombre de règles à respecter afin d’éviter une désaffiliation de la sécurité sociale luxembourgeoise, respectivement une imposition en-dehors du Luxembourg.
Cette brochure regroupe les différentes dispositions européennes relatives à la sécurité sociale et les dispositions fiscales conclues bilatéralement entre le Luxembourg et ces trois pays voisins. Elle ne couvre pas le cas du détachement qui dispose de ses propres règles.
En matière de sécurité sociale, le cadre général est défini par le règlement européen 883/2004 sur la coordination de la sécurité sociale. Ce règlement fixe les règles pour l’affiliation à la sécurité sociale des salariés qui travaillent dans 2 ou plusieurs Etats membres de l’Union européenne. Il couvre donc à la fois des activités professionnelles en présentiel et en télétravail.
Conformément à l’art. 16 de ce règlement, un accord-cadre européen a été spécifiquement conclu pour les activités de télétravail à l’étranger. Sous certaines conditions, cet accord-cadre permet un dépassement des règles générales précitées.
En matière de fiscalité, les conventions conclues entre le Luxembourg et ses trois pays voisins définissent à partir de quel moment les activités professionnelles dans le pays de résidence deviennent imposables en dehors du Luxembourg.
Il n’y a pas de lien entre les règles de sécurité sociale et les règles fiscales. Pour chaque situation individuelle, il faut donc séparément s’assurer que l’affiliation à la sécurité sociale luxembourgeoise reste maintenue respectivement si une partie du revenu devient imposable à l’étranger.
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