Le jeudi 9 mai 2024, deux jours fériés légaux, à savoir l’Ascension et la Journée de l’Europe, tombent sur le même jour ouvrable.
La loi du 8 février 2024 portant modification du livre II, titre III, chapitre II du Code du Travail prévoit des règles spécifiques pour le double jour férié légal du 9 mai 2024.
Le salarié doit travailler le 9 mai 2024
Régime général : Le salarié a droit à
- sa rémunération normale ;
- + salaire pour les heures effectivement travaillées, au taux horaire normal ;
- + 100 % de majoration du taux horaire normal pour les heures effectivement prestées.
Règle spécifique pour le double jour férié : Un salarié travaillant plus de 4 heures a également droit à 1 jour de congé compensatoire pour le 2e jour férié qui doit être pris et accordé dans un délai de 3 mois. (Pour un salarié travaillant 4 heures ou moins, le congé compensatoire correspond à 1 demi-journée.)
Le 9 mai 2024 est un jour férié libre pour le salarié
Régime général : Le salarié a droit à
- sa rémunération normale ;
- un jour férié libre.
Règle spécifique pour le double jour férié : Comme le salarié aurait normalement dû travailler ce jour-là, il a droit à 1 jour de congé compensatoire pour le 2e jour férié qui doit être pris et accordé dans un délai de 3 mois. (Pour un salarié travaillant 4 heures ou moins, le congé compensatoire correspond à 1 demi-journée.)
Le 9 mai 2024 est un jour non travaillé du salarié
Règle spécifique pour le double jour férié : Comme le salarié n’aurait de toute façon pas travaillé le 9 mai 2024, il a droit à 2 jours de congé compensatoire supplémentaire qui doivent être pris et accordé dans un délai de 3 mois. (Pour un salarié travaillant 4 heures ou moins, le congé compensatoire correspond à 2 demi-journées.)
Voici aussi notre tract explicatif :
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