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Déclaration tripartite pour un dialogue social européen fructueux

Le 31 janvier 2024, les partenaires sociaux européens, la Commission européenne et la présidence belge du Conseil se sont réunis à Bruxelles au Château de Val Duchesse pour décider du sort du dialogue social européen. La réunion s’est clôturée par la signature d’une « déclaration tripartite pour un dialogue social européen fructueux », dans laquelle la Commission européenne, la présidence belge du Conseil et les partenaires sociaux européens s’engagent à faire front commun pour relever les principaux défis auxquels les économies et les marchés du travail de l’Union européenne (UE) sont actuellement confrontés. Initié pour la première fois le 31 janvier 1985 sous l’impulsion de Jacques Delors, le Sommet de Val Duchesse a marqué un moment historique, jetant les bases de l’implication des partenaires sociaux européens dans l’élaboration des politiques de l’UE.

La crise du COVID-19 et les conséquences économiques de la guerre en Ukraine ont eu un impact considérable sur le coût de la vie, la résilience des entreprises et la société en général. Un dialogue social efficace et ambitieux au niveau de l’UE est un élément essentiel pour atténuer l’impact de ces crises sur les économies et les sociétés de l’UE. Toutefois, le récent échec des négociations sur un accord des partenaires sociaux relatif au télétravail et au droit à la déconnexion, causé par le refus des représentants des employeurs de proposer un texte, a révélé la fragilité du dialogue social européen. Une fragilité qui ne serait pourtant pas sans conséquences sur la démocratie et le modèle social européen. Pour la Confédération européenne des syndicats (CES), cette déclaration arrive donc à un moment crucial pour l’avenir du dialogue social européen. Le moment est venu de donner un nouvel élan au dialogue entre les partenaires sociaux européens.

En adoptant la déclaration tripartite, la Commission européenne, les partenaires sociaux européens et la présidence belge du Conseil s’engagent à assurer la prospérité des entreprises et des services publics et à améliorer la qualité des emplois ainsi que les conditions de travail des travailleurs dans l’UE. Dans la déclaration de Val Duchesse, ils s’engagent à :

1. S’attaquer au problème de la pénurie de main-d’œuvre et de compétences: les partenaires sociaux, la Commission et la présidence belge du Conseil reconnaissent que les pénuries de main-d’œuvre et de compétences entravent la croissance durable et s’engagent donc à promouvoir l’accès à une éducation de qualité, et une formation et un apprentissage tout au long de la vie. La Commission en coopération avec les partenaires sociaux européens s’engage également à présenter d’ici printemps 2024 un plan d’action afin de s’attaquer au problème des pénuries de main-d’œuvre et de compétences.
2. Placer le dialogue social européen au cœur de notre avenir : les signataires réaffirment leur engagement à respecter et à promouvoir le rôle des partenaires sociaux et le dialogue social bipartite. Cela inclut le plein respect des prérogatives des syndicats et des employeurs.
3. Mettre en place un « envoyé pour le dialogue social européen » : un envoyé dédié au dialogue social européen sera établi au sein de la Commission européenne pour soutenir et coordonner la mise en œuvre des communications de la Commission sur le renforcement du dialogue social dans l’UE. L’envoyé agira comme un point de contact pour les partenaires sociaux et coordonnera les réponses aux préoccupations concernant le dialogue social au niveau européen et national.
4. Lancer un «  Pacte pour le dialogue social européen » : un processus vers un « Pacte pour le dialogue social européen » sera lancé, impliquant des réunions tripartites et bipartites avec les partenaires sociaux européens pour identifier de nouvelles propositions visant à renforcer le dialogue social européen. Ce pacte devrait être conclu d’ici début 2025.

Le document est désormais sur la table et il faudra maintenant faire preuve de patience avant de voir des résultats. D’ici là, certaines questions pratiques doivent encore être résolues, notamment en ce qui concerne le rôle et le mandat de l’envoyé pour le dialogue social. Dans ce contexte se pose en particulier la question de l’impartialité de la personne qui occupera ce poste. Ce qui est déjà clair et sur lequel les partenaires sociaux semblent s’accorder, est le fait que l’envoyé pour le dialogue social ne devrait en aucun cas servir d’intermédiaire entre les partenaires sociaux et la Commission, et ainsi entraver la capacité des partenaires sociaux d’interagir avec celle-ci.

Il est évident qu’après l’échec des négociations sur le télétravail et le droit à la déconnexion, la méfiance semble régner entre les représentants des travailleurs et des employeurs. Or, pour que cette déclaration porte vraiment ses fruits, ils devront être en mesure de restaurer un climat de confiance. Pour relever les défis et insuffler une nouvelle dynamique au dialogue social, un engagement conjoint et ferme de toutes les parties concernées est nécessaire. Un tel engagement ne peut et ne doit pas se limiter à de vaines promesses. Il faut présenter des revendications claires à la table des négociations et faire preuve de fermeté dans la recherche d’un consensus.

Les confédérations syndicales luxembourgeoises LCGB et OGBL soutiennent la déclaration de Val Duchesse visant à renforcer le dialogue social au niveau européen. Un dialogue social à tous les niveaux est essentiel pour garantir de meilleures conditions de travail et protéger le modèle social européen.