À l’heure actuelle, les négociations sur une réforme de la gouvernance économique de l’Union européenne sont en cours à Bruxelles.
La proposition de la Commission européenne, publiée en date du 26 avril 2023, contient quelques bonnes approches, notamment le focus sur le moyen terme quant au respect des critères de Maastricht.
Cependant, les discussions sont en train de prendre une tournure aux conséquences potentiellement désastreuses pour l’économie et les citoyens européens. Ainsi, de plus en plus de voix s’élèvent aux Conseil et au Parlement européen en faveur de règles plus strictes et d’une focalisation sur le court terme.
Un tel retour en arrière aggraverait la situation dans de nombreux États membres. Afin de respecter les règles budgétaires à court terme, ceux-ci devraient reporter des investissements urgents et indispensables pour réussir la transition numérique et écologique. Une politique d’austérité sévère en serait la conséquence.
En plus de cette réforme, dont les négociations vont dans la mauvaise direction, il n’y a actuellement aucun signe de prolongation de la clause dérogatoire générale. L’expiration de cette clause à la fin de l’année, signifierait que les États membres devraient respecter les critères de Maastricht dès l’année prochaine, ce qui pourrait s’avérer extrêmement difficile pour certains au vu des dépenses effectuées ces dernières années dans un contexte de polycrise.
À ce stade, cela signifierait que les États membres seraient contraints, dès l’année prochaine, de retomber dans un vieux schéma de politique d’austérité qui a déjà causé de graves dommages à l’économie et aux citoyens par le passé.
À cette fin, le SECEC se prononce en faveur d’une gouvernance économique européenne qui tient compte des impératifs sociaux et écologiques. Les règles budgétaires doivent permettre aux États membres de réaliser les investissements nécessaires et de placer leur dette publique sur une trajectoire descendante à moyen terme.
Pour y parvenir, l’inclusion de la « Golden rule » dans la gouvernance économique européenne – permettant de réaliser les investissements publics nécessaires sans être sanctionné dans le cadre de la procédure des déficits excessifs – et la prolongation de la clause dérogatoire générale s’avèrent indispensables.
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