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Le Luxembourg a introduit 2 nouveaux congés extraordinaires en cas de force majeure et pour les aidants, ainsi que des dispositions favorables pour le congé à la naissance d’un enfant. Ces modifications sont applicables à partir du 22 août 2023.

Adaptation du congé à la naissance d’un enfant légitime/non légitime reconnu

Ce congé de 10 jours s’applique désormais non seulement au père, mais aussi à la personne qui est reconnue comme second parent équivalent par la législation nationale applicable en vertu du lieu de résidence ou de la nationalité de l’enfant ou du parent concerné.

Ces jours de congé sont limités à un seul congé par parent et par enfant et ne sont pas cumulables.

Les jours de congé sont en principe fixés selon le désir du salarié, à moins que les besoins de l’entreprise ne s’y opposent. Sans accord entre le salarié et l’employeur, le congé doit être pris en une seule fois et immédiatement après la naissance/l’accueil de l’enfant.

L’employeur doit être informé avec un délai de préavis de 2 mois des dates prévisibles, auxquelles le salarié entend prendre ce congé. Cette information écrite doit être accompagnée d’une copie du certificat médical attestant la date présumée de l’accouchement ou d’une pièce justificative attestant la date présumée de l’accueil de l’enfant.

A défaut de notification dans le délai imposé, le congé doit être pris en une seule fois et immédiatement après la naissance de l’enfant à moins que l’employeur et le salarié se mettent d’accord pour recourir à une solution flexible permettant de recourir au congé, en entier ou de manière fractionnée, à une date ultérieure.

2 nouveaux congés spéciaux en cas d’accident ou de raisons médicales urgentes ou graves

• Congé pour raisons de force majeure liée à des raisons familiales urgentes et imprévues :
  Ce congé est prévu en cas de force majeure liée à des raisons familiales urgentes en cas de maladie ou d’accident rendant indispensable la présence immédiate du salarié.
  Sur une période d’occupation de 12 mois, 1 jour de congé est accordé.

• Congé d’aidant :
  Ce congé est réservé en cas de soins ou aide personnels à un membre de famille ou à une personne qui vit dans le même ménage que le salarié nécessitant des soins ou une aide considérables pour raison médicale grave (attestée par un médecin) qui réduit sa capacité et son autonomie, rendant le membre de famille (mère, père, conjoint, partenaire, fils ou fille) ou la personne de son ménage incapable de compenser ou de faire face de manière autonome à des déficiences physiques, cognitives ou psychologiques ou à des contraintes ou exigences liées à la santé.
  Sur une période d’occupation de 12 mois, 5 jours de congé sont accordés.