Luxembourg, le 28 novembre 2022 – Face aux nouvelles sidérantes dans le domaine de la sécurité sociale, le LCGB revendique une politique dans l’intérêt des assurés ! Des procédures simples et rapides, une adaptation régulière au progrès médical, ainsi que des structures efficaces et décentralisées sont nécessaires pour résoudre les problèmes récurrents auxquels les assurés se voient régulièrement confrontés. Voici les détails :
Accès aux médicaments et traitements : Faute d’une dépendance directe de la Belgique, les assurés souffrent des retards considérables dans la commercialisation de médicaments innovants servant notamment à traiter des patients atteints d’un cancer, d’une sclérose en plaques ou de maladies rares, ainsi que des ruptures de stocks récurrents aux pharmacies. A cela s’ajoute que l’action de rappel des appareils d’apnée du sommeil a été opérée il y a un an sans que les patients concernés aient été informés sur d’éventuels risques de santé dues à des machines potentiellement défectueuses. Finalement, devant l’afflux du nombre de cas de bronchiolite aiguë, le nombre d’hospitalisations ne cessent d’augmenter et les services pédiatriques présentent une pénurie de lits et un manque de personnel de soins pour accueillir et traiter les nourrissons affectés.
Digitalisation : Une stratégie nationale eSanté doit être rapidement définie afin de mettre un terme à la dissonance actuelle en matière de digitalisation. Cette dernière doit mettre le patient au centre des préoccupations et permettre le développement d’une médecine plus personnalisée. Dans ce contexte, l’application mobile DHN développée par l’AMMD est bien plus ambitieux et innovant que les résultats obtenus depuis une décennie par l’agence eSanté. Les problèmes d’interopérabilité entre la plateforme nationale et l’application DHN sont un autre facteur d’échec et cet échec est étroitement lié à un cadre légal vétuste. Au niveau des retards en matière de digitalisation dans les cabinets médicaux, il faut se demander si les conditions pour le paiement immédiat direct sont suffisamment propice pour garantir que les assurés ne doivent plus avancer les frais.
Communication avec les assurés : La non-joignabilité téléphonique des administrations de la sécurité sociale, les retards éminents des remboursements des prestations par la CNS, respectivement le démarrage modeste du remboursement accéléré, aggravent la situation des assurés malades ou en besoin d’un soutien administratif. D’autres problèmes récurrents sont la compréhensivité limitée des courriers, ainsi que les délais de transmission des décisions relatives, qui deviennent de plus en plus long.
Modernisation des nomenclatures : Un problème bien connu est la modernisation trop lente des nomenclatures. Le manque de solution résulte dans une augmentation inutile des dépenses de santé des assurés compte tenu d’une tarification ne reflétant pas la réalité du terrain. La nomenclature des médecins-dentistes en constitue l’exemple-phare. Il en est de même pour les négociations très compliquées pour la prise en charge des psychothérapies, sans oublier les remboursements pour les soins d’ostéopathies qui restent lettre morte depuis leur annonce en 2017. Une révision des procédures actuelle est nécessaire pour faciliter et accélérer la modernisation des nomenclatures.
Sauvegarde des existences : Depuis 2015, la problématique des avis contradictoires entre le Contrôle médical de la sécurité sociale (CMSS) et la médecine du travail reste irrésolue. En 2019, la Cour de Cassation de Luxembourg a tranché l’affaire en faveur des assurés. Cependant, la CNS a seulement commencé à respecter cette jurisprudence à la mi-octobre 2022 après intervention du LCGB auprès du Ministre de la Sécurité sociale. Il est inadmissible qu’une jurisprudence avec un tel impact ne soit nullement respectée !
En ce qui concerne la limite légale de 78 semaines de maladie, le problème d’une désaffiliation d’assurés gravement malades est toujours une réalité courante. De ce fait, le LCGB réitère une fois de plus sa revendication d’abolir cette « guillotine sociale » en supprimant cette limite artificielle et injuste.
Face à la problématique de la désaffiliation automatique des chauffeurs frontaliers qui dépassent le seuil de 25% de la sécurité sociale, les négociations des conventions bilatérales avec nos pays voisins restent à ce jour sans résultat concret.
Virage ambulatoire : La pénurie de plus en plus prononcée de médecins et professionnels de santé et la forte orientation du système de santé sur les soins hospitaliers ont conduit à des temps d’attente trop longs en ce qui concerne notamment les examens IRM, les mammographies, et les services d’urgence. Pour que le développement du virage ambulatoire puisse générer tout son potentiel, il faut cependant un véritable transfert d’activités du stationnaire vers l’ambulatoire. Pour cela, il faut inciter le développement d’initiatives extrahospitalières et disposer des ressources suffisantes en médecins et en professionnels de soins.
Ainsi, pour des raisons de sécurité du patient, les traitements lourds doivent absolument être maintenus dans le secteur hospitalier. La prise en charge des autres soins ambulatoires peut se faire dans des structures extrahospitalières respectant certaines conditions.
Le développement des structures extrahospitalières ambulatoires doit se faire de manière décentralisée tandis que la pénurie en médecins et professionnels de soins doit d’urgence être combattue par un plan d’action national.
Conclusions : Pour le LCGB, les Ministres de la Sécurité Sociale et de la Santé doivent activement attaquer tous ces chantiers afin de s’investir activement dans l’intérêt des assurés par :
- des relations resserrées avec la Belgique pour mettre un terme aux problèmes d’accès aux médicaments ;
- la définition d’une stratégie nationale eSanté permettant des solutions digitales innovantes par une coopération entre acteurs étatiques et privées ;
- une communication rapide et facile à comprendre entre les administrations de la sécurité sociale et les assurés ;
- une procédure efficace, rapide et régulière de modernisation des nomenclatures ;
- une révision du cadre légal afin de mettre à terme à toute disposition ou procédure contraire à la sauvegarde des existences ;
- une réduction des temps d’attente par le développement de structures extrahospitalières ambulatoires et un plan d’action pour lutter efficacement contre la pénurie de médecins et professionnels de santé.
