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Les salariés au Luxembourg, y compris les frontaliers français, belges et allemands, ont droit à un grand nombre de prestations familiales.

Parmi celles-ci figurent notamment les allocations familiales, l’aide à la majoration d’âge, l’allocation de rentrée scolaire et l’allocation spéciale supplémentaire pour enfants biologiques et adoptifs. S’y ajoute encore l’allocation de naissance, composée de 3 tranches.

Allocations familiales

Les allocations familiales sont versées sur demande dès le premier enfant, dès le premier mois de celui-ci et sans condition de ressources. Elles sont perçues jusqu’aux 18 ans de l’enfant biologique ou adoptif, mais peuvent être prolongées jusqu’aux 25 ans de l’enfant si ce dernier poursuit des études secondaires, des études professionnelles ou s’il est handicapé. Les enfants de plus de 18 ans poursuivant des études supérieures ne touchent plus d’allocations familiales.

Il peut y avoir 2 scénarios :

1. les deux parents travaillent au Luxembourg (ou bien un frontalier qui élève seul ses enfants) : droit aux prestations familiales du Luxembourg et perception des allocations chaque mois ;
2. un des deux parents travaille au Luxembourg, l’autre travaille dans son pays de résidence (ou y touche des revenus de remplacement comme le chômage) : les prestations familiales sont payées par le pays de résidence. Si ce montant est inférieur à celui qui aurait été versé par le Luxembourg, celui-ci versera une allocation différentielle.

Tel qu’il ressort d’un arrêt de la Cour de Justice d’avril 2020, il y a lieu, pour les enfants du conjoint ou du partenaire du salarié frontalier (ce qui exclut le concubinage et le placement), d’analyser les critères d’entretien afin de déterminer si le travailleur assume la charge de ces enfants. Pour la détermination d’un droit, les critères à analyser sont par exemple les modalités de garde, les activités professionnelles et la pension alimentaire.

Depuis le 1^er octobre 2021, les allocations familiales et les majorations d’âge sont de nouveaux indexées, une revendication de longue date du LCGB.

Bien que la tranche indiciaire prévue de tomber en été 2022 sera reportée à avril 2023, les allocations familiales ne seront pas concernées par ce report et elles seront donc immédiatement augmentées lorsqu’une nouvelle tranche indiciaire est déclenchée.

Vous trouverez les montants actuels des allocations familiales dans nos « Rapidos ».

Allocation de rentrée scolaire

L’allocation de rentrée scolaire a pour but de compenser les dépenses liées à la rentrée des classes. L’allocation de rentrée scolaire est fixée à 115 € pour un enfant âgé de plus de 6 ans et de 235 € pour un enfant âgé de plus de 12 ans. L’allocation de rentrée scolaire est versée d’office tous les ans au mois d’août, sans que les parents n’aient besoin de faire une demande. L’allocation cesse et n’est plus versée pendant l’année civile au cours de laquelle les études secondaires ou assimilées sont clôturées.

Allocation spéciale supplémentaire pour un enfant handicapé

L’allocation spéciale supplémentaire est une aide financière visant à compenser les charges supplémentaires occasionnées par le handicap d’un enfant bénéficiaire de l’allocation familiale luxembourgeoise. Afin de pouvoir demander cette allocation auprès de la CAE, le médecin traitant doit préalablement certifier une déficience permanente d’au moins 50 % de la capacité physique ou mentale par rapport à un enfant sain du même âge.

Cette allocation de 200 €/mois est accordée en supplément de l’allocation familiale. De ce fait, elle est payée aussi longtemps que les conditions d’octroi pour les allocations familiales sont remplies.

Allocation de naissance

L’allocation de naissance se compose de trois tranches de 580,03 € chacune : l’allocation prénatale, l’allocation de naissance proprement dite et l’allocation postnatale.

Ont droit à l’allocation prénatale et à l’allocation de naissance proprement dite les femmes enceintes ou les femmes qui ont accouché d’un enfant viable et qui vivent au Luxembourg ou qui sont affiliée sur base d’un travail au Luxembourg.

L’allocation de naissance postnatale peut être demandée par un parent ou une personne ayant l’autorité parentale et ayant vécu au Luxembourg ou ayant été affiliée sur base d’un travail au Luxembourg de la naissance jusqu’à l’âge de deux ans d’enfants.

L’allocation luxembourgeoise n’est pas cumulable avec une prime de naissance payée dans le pays de résidence. Le salarié frontalier doit obligatoirement faire sa demande dans son pays de résidence. S’il y a droit à une prime de naissance, aucun complément différentiel n’est payé par le Luxembourg.

Procédure de demande de prestations familiales pour les frontaliers

Les consultants des Info-Centers LCGB se feront un plaisir de répondre à vos questions ou de vous assister dans les démarches à suivre.