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En général les contribuables imposés en classe d’impôt 1 et 1A peuvent, sur base volontaire, faire une déclaration d’impôt pour faire valoir leurs dépenses déductibles. Dans ce cas, il y a par contre obligation de justifier également tous les revenus (du pays de résidence et des pays tiers).

Les contribuables non-résidents mariés ou pacsés sont rangés d’office en classe d’impôt 1. Sur demande et sous certaines conditions d’assimilation, l’Administration des Contributions Directes leur octroie un taux global, lequel est calculé sur base de la classe d’impôt 2 et en prenant en considération le revenu global du ménage. En cas d’octroi du taux global, il y a obligation de remplir une déclaration d’impôt après la fin de l’année d’imposition.

Comment ça fonctionne ?

Un contribuable non-résident marié ou pacsé, qui a été imposé en classe d’impôt 1 pendant l’année d’imposition peut, via la déclaration d’impôt, demander rétroactivement une imposition avec le taux global calculé sur base de la classe d’impôt 2.

Pour pouvoir prétendre à cette assimilation à un contribuable résident, tout contribuable non-résident, doit respecter au moins un des critères d’assimilation suivants :

• Il doit réaliser au moins 90 % de ses propres revenus au Luxembourg. On parle ici des revenus personnels du contribuable et non des revenus globaux du ménage.
• Si le contribuable non-résident perçoit un revenu qui ne provient pas du Luxembourg mais qui est inférieur à 13.000 €, ce revenu n’est pas pris en compte pour le calcul du seuil des 90 % lors de sa demande d’assimilation résident.
• Les contribuables non-résidents belges peuvent demander l’assimilation si plus de 50 % des revenus professionnels du ménage sont imposables au Luxembourg.

L’assimilation à un résident signifie que le contribuable non-résident, qui remplit les conditions, peut bénéficier, entre autres, des déductions suivantes : intérêts débiteurs, libéralités (dons), charges permanentes, primes d’assurance vie/décès/maladie/RC, abattement pour charges extraordinaires, …

Même si les revenus étrangers ne sont pas imposables au Luxembourg (puisque déjà soumis à imposition dans le pays de résidence), ils sont pris en compte pour déterminer le taux d’imposition à appliquer aux revenus imposables au Luxembourg.

Deux calculs sont alors à réaliser : la détermination du taux d’imposition (tenant compte des revenus étrangers) et l’application du taux d’imposition précité sur les revenus imposables au Luxembourg (hors revenus étrangers).

Dans les situations, où la déclaration n’a pas de caractère obligatoire, cette faculté donnée aux contribuables non-résidents de remplir une déclaration d’impôt n’est intéressante que si les déductions fiscales procurent un avantage par rapport à l’augmentation du taux d’impôt, qui découlerait de la prise en compte des revenus de source non luxembourgeoise.

Toutefois, l’avantage fiscal obtenu au Luxembourg peut, dans certains cas, être effacé en partie par la perte fiscale dans le pays de résidence. Il est donc conseillé d’analyser les différents scénarios, à savoir l’imposition collective, l’imposition individuelle avec réallocation ou une déclaration individuelle de chacun des contribuables, en fonction des revenus des deux parties.

Le LCGB vous renseigne quant au meilleur choix d’imposition en fonction de votre situation personnelle ainsi qu’aux différents abattements et offre une aide gratuite à ses membres pour remplir la déclaration d’impôt.