Une maladie professionnelle est une maladie, qui a sa cause déterminante dans l’activité professionnelle, c’est-à-dire une maladie qui est une conséquence directe d’une exposition plus ou moins prolongée à un risque (physique, chimique ou biologique) ou à des conditions de travail spécifiques (bruit, vibrations, postures de travail, etc.) dans le cadre de l’exercice habituel d’une profession.
Les maladies professionnelles reconnues sont reprises dans un tableau déterminé par un règlement grand-ducal. Ne peuvent être inscrites au tableau des maladies professionnelles que des maladies qui, d’après les connaissances médicales, sont causées par des influences spécifiques appelées risques et auxquelles certains groupes de personnes sont particulièrement exposés par rapport à la population générale du fait de leur travail assuré. Une maladie non désignée dans le tableau peut être reconnue comme maladie professionnelle, si l’assuré rapporte la preuve de son origine professionnelle.
Le tableau regroupe les pathologies en fonction de 5 catégories d’agents nocifs, à savoir :
- provoquées par les agents chimiques ;
- provoquées par des agents physiques ;
- infectieuses, parasitaires ou tropicales ;
- provoquées par des poussières minérales ;
- affections cutanées.
Reconnaissance
L’assuré doit présenter sa demande en reconnaissance d’une maladie professionnelle dans un délai d’un an. Ce délai débute à partir du jour où l’assuré a eu connaissance de l’origine professionnelle de la maladie. Après l’expiration de ce délai de 1 an, la demande n’est recevable que si l’intéressé :
- prouve au niveau de la capacité de travail que les conséquences de la maladie n’ont pu être constatées qu’ultérieurement ;
- s’est trouvé, contre sa volonté, dans l’impossibilité physique de formuler sa demande.
Prestations
Tout assuré peut bénéficier de prestations si la maladie professionnelle a été prise en charge par l’AAA, dont entre autres :
- des prestations en nature, consistant dans la prise en charge des soins de santé liés à une maladie professionnelle ;
- des prestations en espèces en cas d’incapacité de travail totale pendant les 78 premières semaines, correspondant au remboursement du salaire et d’autres avantages pendant la période d’incapacité de travail.
Puisqu’un nombre important de contaminations ont lieu sur le lieu de travail et qu’une infection peut entraîner des séquelles à long terme, la maladie COVID-19 est reconnue comme maladie professionnelle au Luxembourg.
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