Ces derniers jours, bon nombre de salariés frontaliers français ont subi une augmentation parfois très importante de leur charge fiscale en France. Ceci est dû à l’application de la convention fiscale franco-luxembourgeoise signée en 2018.
Le LCGB fut parmi les premiers à analyser le texte de la convention, à l’incriminer dans les médias et à interpeller activement différents acteurs politiques afin de retravailler la convention :
- 21 mars 2019 : Entrevue avec le Ministre des Finances luxembourgeois
- 12 juin 2019 : Entrevue avec le syndicat français CFDT
- 19 juin 2019 : Entrevue avec la rapportrice du projet de loi luxembourgeois
Le LCGB s’est également engagé au tournant 2019-2020 en faveur d’analyses d’impact de cette convention et de son avenant signé le 10 octobre 2019. Malgré les interventions et mises en garde du LCGB, le Gouvernement n’a pas contré le risque réel d’une augmentation de la charge fiscale des frontaliers français, eux étant alors les grands perdants de la convention fiscale.
Ce coup dur s’ajoute à la discrimination fiscale introduite au 1er janvier 2018 en ce qui concerne l’accès à la classe d’impôt 2. Depuis l’annonce de la dernière réforme fiscale au Luxembourg, le LCGB maintient son combat pour une stricte égalité de traitement fiscale entre frontaliers et résidents !
Après les scandales des bourses d’études, des allocations familiales et de la réforme fiscale, il est inadmissible pour le LCGB que le Gouvernement luxembourgeois continue à faire une politique sur le dos des salariés frontaliers si essentiels pour son économie !
Une entrevue d’urgence a d’ores et déjà été sollicitée avec le Ministre des Finances luxembourgeois pour le confronter aux réalités de ces actes et l’amener à intervenir dans l’intérêt des plus de 100.000 frontaliers français soit pratiquement la moitié de la main-d’œuvre frontalière du Luxembourg. Le LCGB analyse en outre les autres moyens pour agir contre cette discrimination inacceptable.
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Christophe KNEBELER, secrétaire général adjoint
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