Actualités

Après la prolongation de l’accord sur l’affiliation à la sécurité sociale jusqu’au 15 novembre 2021, le Luxembourg et la France ont également convenu de la prolongation de l’accord fiscal sur le télétravail jusqu’au 31 décembre 2021. Cela signifie que dans le cadre des mesures prises pour combattre la pandémie du COVID-19, les frontaliers français pourront télétravailler « en illimité » jusqu’à la fin de l’année sans devenir imposable en France. Toutefois, il convient de noter que l’accord sur l’affiliation à la sécurité sociale s’applique uniquement jusqu’au 15 novembre 2021. En cas de dépassement du seuil de 25 % prévu dans la législation européenne après le 15 novembre 2021, le frontalier français relèvera du régime de sécurité sociale de la France.

Pour rappel, une revendication de longue date du LCGB est l’augmentation et l’harmonisation des seuils de tolérance pour le télétravail à 55 jours par an pour l’ensemble des frontaliers, ce seuil étant le nombre de jours maximal qui permet de rester affilié à la sécurité sociale luxembourgeoise. En plus le LCGB demande de la part du Gouvernement de s’engager au niveau européen pour un assouplissement de la règle des 25 % relatives à la sécurité sociale sinon négocier avec nos trois pays voisins des dérogations spécifiques afin de faciliter davantage le recours au télétravail.

État des accords bilatéraux avec le Luxembourg pour le télétravail des frontaliers