Tandis que le Luxembourg se trouve confronté à une 2e vague d’infections du COVID-19, qui a engendré un confinement partiel et dont l’issue reste incertaine, le LCGB déplore fortement la fin de suspension du recouvrement forcé des cotisations sociales. En sachant que de nombreuses entreprises et indépendants affichent de grands retards de paiement et se sont vus attribuer des plans d’apurement, un tel recouvrement forcé fait naître une menace vitale pour de nombreux emplois ainsi qu’un risque réel d’une augmentation du chômage.
Dans ce contexte, le LCGB réitère à nouveau sa demande de réunir rapidement la tripartite nationale. La définition d’une politique de recouvrement beaucoup plus nuancée, qui prévoit en outre plusieurs scénarios de réponse en fonction de l’évolution des infections et de leur impact sur les différents secteurs économiques est un des sujets qui devra rapidement être discuté à trois. Toutefois, le LCGB déplore que l’Union des Entreprises Luxembourgeoises (UEL) a publiquement déclaré de ne voir aucune nécessité d’entamer un dialogue tripartite structuré à court terme. Bien que le LCGB s’engage pour sauvegarder toutes les emplois et existences des salariés des entreprises mise sous pression par un tel recouvrement forcé, le syndicat ne comprend nullement l’abandon de l’UEL quant à la défense des intérêts de ces entreprises, un abandon qui laisse notamment les employeurs et salariés du secteur de l’HORECA à leur sort.
Bien que le CCSS entende mettre en place une exemption temporaire pour les entreprises touchées par le confinement partiel, une vague de faillites semble imminente pour bon nombre d’employeurs et salariés puisque les mesures de recouvrement des cotisations sociales reviendront à la normale sans qu’il soit cependant garanti que les liquidités suffiront pour assurer les obligations légales envers la sécurité sociale.
En effet, alors que les cotisations sociales restent entièrement dues pour toute l’année 2020, les employeurs et indépendants n’étaient plus sanctionnés depuis le 1er avril 2020 par le Centre Commun de la Sécurité Sociale (CCSS) en cas de non-paiement. Concrètement, le recouvrement forcé des cotisations sociales en cas de retard de paiement correspondant à quatre extraits de compte a été temporairement suspendue et l’application d’intérêts moratoires en cas de non-paiement des cotisations sociales les délais prévus a été suspendue jusqu’au 1er janvier 2021.
Cette suspension a d’ores et déjà pris fin le 31 octobre 2020 et les entreprises qui affichent de grands retards de paiement se sont vus attribuer des plans d’apurement. Ces plans prévoient des délais plus ou moins longs pour permettre aux retardataires de réduire les arriérés de cotisations sociales sans encourir des sanctions. Toutefois, en cas de non-respect, le CCSS peut de nouveau procéder au recouvrement forcé des créances, moyennant une contrainte envoyée au débiteur par lettre recommandée transmise à un huissier de justice pour exécution. Si l’huissier de justice constate qu’il n’existe rien à saisir auprès de la partie débitrice, le CCSS transmet le dossier à un avocat en vue d’une assignation en faillite.
Contact : Christophe KNEBELER, Secrétaire général adjoint
Tél. : +352 49 94 24-306
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