Suite au désaccord constaté en date du 6 octobre 2020 dans le cadre de négociations d’un plan social pour le groupe Saint-Paul, les partenaires sociaux se sont rencontrés à 3 reprises devant l’Office National de Conciliation (ONC) et à l’occasion de plusieurs réunions intermédiaires. La direction campe sur ses positions et n’a affiché aucune volonté de négocier un volet extralégal digne de l’engagement durant de nombreuses années par les 74 salariés concernés. De plus, elle n’a jamais manifesté l’intention d’éviter tout chômage en négociant une garantie existentielle, qui reflète le principe essentiel et primordial de l’article 38, à savoir de la garantie d’emploi. Le LCGB déplore que l’employeur provoque l’échec de négociations et par conséquent la non-conciliation pour l’établissement d’un plan social en date du 27 octobre 2020, bien qu’une réunion de dernière chance ait encore été convoquée par le conciliateur pour demain.
Cette non-conciliation a pour conséquence que l’employeur pourra désormais procéder aux licenciements individuels conformément au cadre légal. Comme un tel licenciement représentera toutefois un grave non-respect de l’article 38 de la convention collective en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021, chaque salarié licencié pourra introduire un recours devant les juridictions du travail. A cet effet, le LCGB continuera son engagement pour les salariés licenciés par voie de son assistance juridique nécessaire pour faire valoir leurs droits.
En effet, le conciliateur avait demandé aux partenaires sociaux de négocier le volet extralégal sur base des modalités du plan social de 2013. Le LCGB a fait plusieurs propositions respectant la structure et le contenu de l’ancien plan social avec une prise en compte des conditions pour les départs volontaires identiques à celles du salarié licencié, l’indemnité liée à la situation familiale et les critères d’attribution pour l’indemnité extralégale. Les montants liés à cette dernière indemnité ont été évalués et adaptés en fonction de l’article 38 qui traite de la garantie de l’emploi tel que défini dans la convention collective.
Durant toute la période de négociation, le LCGB a dû constater que la position de l’employeur (refus des départs volontaires, diminution des montants pour l’indemnité extralégale) était inadmissible, car elle était largement inférieure aux conditions de 2013. Les négociations ont relevé que la direction ne s’intéresse manifestement ni au sort de ses salariés ni au modèle social luxembourgeois. Le seul et unique but recherché semble être le licenciement à bon marché !
Contact :
Céline CONTER, Secrétaire syndicale LCGB
GSM : +352 691 733 027
E-mail : cconter@lcgb.lu
Retourner vers la liste