Un accord a également été conclu avec la France pour prolonger le télétravail jusqu’au 31 décembre 2020. Ainsi les jours de travail exercés à domicile en raison de la pandémie de COVID-19, ne sont pas pris en compte dans le calcul des 29 jours pendant lesquels la rémunération des frontaliers reste imposable au Luxembourg.
Pour la Belgique, les jours de télétravail prestés par les frontaliers belges entre le 11 mars 2020 jusqu’au 31 décembre 2020 inclus, ne sont pas pris en compte pour la détermination du seuil de tolérance applicable pour l’imposition (24 jours).
Pour l’Allemagne, l’accord concernant les jours de télétravail a été prolongé jusqu’au 30 septembre 2020. Donc les jours de télétravail prestés ne sont pas pris en compte du 11 mars 2020 au 30 septembre 2020 inclus pour la détermination du seuil de tolérance applicable pour l’imposition (19 jours).
Sécurité sociale
Selon un accord entre le Luxembourg et ses trois pays voisins, la limite des 25 % du temps de travail pour la détermination du pays d’affiliation à la sécurité sociale ne sera actuellement pas d’application pour les frontaliers prestant du télétravail. L’accord est valable jusqu’au 31 décembre 2020 inclus.
Pour rappel, le LCGB revendique depuis un certain moment du Gouvernement luxembourgeois de s’engager pour le maintien de la suppression des seuils applicables pour l’imposition du frontalier dans son pays de résidence (par an 29 jours pour la France, 24 jours pour la Belgique, 19 pour l’Allemagne) et le changement d’affiliation à la sécurité sociale (limite de 25 % du temps de travail annuel).
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