En date du 16 juillet 2020, la Chambre des députés a adopté une nouvelle loi pour la lutte contre le COVID-19, qui entre en vigueur au 17 juillet 2020 et prévoit de nouvelles restrictions dans le domaine privé.
Désormais, tant dans le privé que dans le public, tout rassemblement de plus de 20 personnes est soumis à l’obligation d’assigner des places assises en observant une distance de 2 mètres. Si cette distance ne peut pas être respectée, le port du masque est obligatoire.
Le port du masque est également obligatoire à tout moment pour le personnel encadrant et pour les participants lorsqu’ils ne sont pas assis.
Les foires, salons et marchés en plein air peuvent avoir lieu sous réserve du respect de la distanciation sociale de 2 mètres ou, alternativement, l’obligation du port d’un masque.
L’obligation d’assigner des places assises ne s’applique ni aux foires, salons et marchés, qu’ils aient lieu à l’intérieur ou à l’extérieur, ni dans le cadre de l’exercice de la liberté de manifester ou des funérailles. Il en est de même pour les acteurs cultuels, culturels et sportifs lors de l’exercice de leurs activités, aux personnes participant à des activités scolaires et parascolaires.
Le port d’un masque reste obligatoire pour les activités qui accueillent un public et qui se déroulent en lieu fermé, ainsi que dans les transports publics, sauf pour le conducteur lorsqu’une distance interpersonnelle de deux mètres est respectée ou un panneau de séparation le sépare des passagers.
L’obligation du port d’un masque ne s’applique pas aux mineurs de moins de 6 ans et aux personnes qui font partie du même ménage ou cohabitent.
Dans le secteur de l’HORECA, les dispositions de distanciation restent inchangées avec consommation à table obligatoire, distanciation des tables d’au moins 1,5 mètre, port du masque obligatoire pour le personnel ainsi que pour le client lorsqu’il n’est pas assis à table. La nouvelle loi introduit également des amendes de 25 € – 500 € à l’égard du client en cas de non-respect de ces obligations.
Par ailleurs, des sanctions seront applicables aux commerçants, gérants ou responsables non seulement en cas de non-respect des mesures de prévention en matière de places assises ou de fermeture à minuit au plus tard, mais également si la distance de 1,5 mètre entre les tables n’est pas respectée.
Quant aux discothèques, elles pourront à nouveau accueillir un public, à condition de respecter les règles applicables au secteur de l’HORECA, des activités comme la danse n’étant donc pas autorisées.
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