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Ce mercredi, la Chambre des députés luxembourgeoise entend adopter les accords de libre-échange très controversés entre l’Union européenne et le Canada (CETA) et avec Singapour.

Le simple fait que ce vote si important ait lieu en pleine crise de Corona, lorsque les options de protestation de la société civile sont sévèrement restreintes, équivaut à un scandale démocratique. Les parties sont bien conscientes du fait qu’il existe une très large opposition à ces accords dans la société ! On aurait pu espérer que l’importance du dialogue – l’échange entre la société civile et les élus – serait de plus en plus perçue et promue. Malheureusement, c’est le contraire qui semble se produire.

Ce qui est bien pire, cependant, c’est que le Luxembourg veut approuver ces accords de libre-échange controversés à un moment où la crise du Corona a considérablement contribué à augmenter le nombre de personnes, d’organisations, de scientifiques, d’instituts de recherche, d’économistes et bien d’autres qui remettent précisément en question ce type de libéralisation et de mondialisation.

Le Covid-19 a montré à quel point les chaînes d’approvisionnement sont extrêmement longues, la dépendance par rapport à des producteurs et des entreprises et d’autres effets démontrent davantage les effets néfastes d’une mondialisation exagérée! Et à quel point la destruction des habitats est problématique car elle contribue à la création de telles pandémies (voir le rapport du Conseil mondial de la biodiversité, entre autres).

Alors qu’on peut lire actuellement de plus en plus d’articles qui appellent dans une large mesure à « la relocalisation au lieu de la mondialisation », à « repenser la mondialisation » les parlementaires luxembourgeois semblent s’accrocher au « business as usual » et veulent désormais approuver des accords qui embrassent avec élan la mondialisation néolibérale. Faire une pause, analyser de nouvelles voies, construire un nouvel commerce mondial… de cela on ne perçoit aucune trace. Plusieurs pays européens n’ont pas encore adopté le CETA, il n’y a absolument aucune pression pour que le Luxembourg le fasse maintenant !

Voici pour rappel, certains des arguments les plus pertinents contre l’accord CETA qui comprend 1598 pages (2300 pages en traduction à ratifier par la Chambre des députés). Ces faiblesses sont devenues même plus apparentes à la suite de la crise de Corona:

• Mondialisation sauvage au lieu d’une régionalisation

Il est incontestable qu’une certaine coopération mondiale pose des avantages. Mais il est également clair qu’une décision consciente doit être prise sur les secteurs dans lesquels elle fait du sens et dans lesquels moins. Renforcer les marchés régionaux et les circuits économiques est la devise de l’époque : CETA est tout le contraire!

• Créer une économie et une société résilientes – le contraire de CETA

Des sociétés résilientes et des systèmes économiques moins vulnérables à de telles pandémies et autres sont nécessaires, telle une conclusion évident de la crise du Corona. Le CETA et Singapour sont exactement le contraire : la libéralisation ressort en plein enfer, avec de longues chaînes d’approvisionnement, la création de dépendances … !

• Les droits des multinationales sont supérieurs à ceux des États et des personnes !

A l’heure actuelle, les longues chaînes d’approvisionnement, la pression excessive en faveur de la rationalisation, la dépendance à l’égard des entreprises … sont considérées comme des conséquences négatives de la mondialisation. C’est exactement ce que le CETA renforce ! À l’avenir, les sociétés multinationales pourront poursuivre des États qui défendent le bien commun devant des tribunaux arbitraires pour des compensations gigantesques de plusieurs milliards ! Les réglementations étatiques, qui favorisent le bien-être commun – aussi importants qu’ils soient-il pour le grand public -, mais qui pourraient réduire les bénéfices potentiels des entreprises sont donc rendues beaucoup plus difficiles. On estime même que des mesures prises pour empêcher la propagation de Covid 19 vont donner lieu à un nombre croissant de telles poursuites juridiques d’Etats par des multinationales. Le magazine spécialisé pour avocats Law360 a déclaré le 8 avril 2020 : “Les dernières semaines pourraient marquer le début d’un boom pour ceux qui financent les « arbitrages et les litiges”.

• Les services et services d’intérêt général sont libéralisés !

Alors que tout le monde parle de la nécessité de nationaliser à nouveau certains services, le CETA prévoit le contraire ! Les libéralisations déjà entreprises ne peuvent plus être inversées, selon les directives claires de CETA ! Et seuls les services explicitement énumérés dans le CETA ne peuvent pas être libéralisés. C’est-à-dire de nouveaux services futurs, éventuellement aussi dans le domaine médical, qui pourraient voir le jour dans les prochaines années, sont susceptible d’être libéralisés par avance, car ils ne peuvent évidement pas figurer sur la liste d’exclusion établie d’aujourd’hui … Une disposition intolérable !

• Protection du climat, des normes communes peuvent être remises en cause – la création de nouvelles normes est rendue plus difficile !

De toute évidence, la propagation du Corona profite d’une mauvaise qualité de l’air, juste pour prendre cet exemple. Néanmoins, le CETA prévoit que les soi-disantes «commissions spéciales» peuvent réviser les normes en dehors de tout contrôle démocratique, c’est-à-dire aussi «à la baisse». Et il est important de savoir que de tels organes se réunissent déjà entre l’UE et le Canada et travaillent sur la libéralisation à tout crin. De plus, de nouvelles lois et normes d’un État membre de l’UE devront être discutées avec le Canada à l’avenir. Une situation intenable !

• Plus important que jamais : le principe de précaution remis en cause !

Le Corona souligne également l’importance d’assurer autant que possible la protection de l’environnement et des êtres humains. Il ne s’agit d’approuver un produit que s’il a été vérifié s’il est sans conséquences négatives pour la santé humaine et la nature. Le Canada ne suit pas ce principe tout comme les USA. Au Canada, les produits sont préalablement approuvés et peuvent ensuite être retirés du marché en raison de problèmes avérés. C’est complétement délirant ! Et c’est un fait : Le principe de précaution n’est pas suffisamment protégé dans le CETA !

• CETA : une poursuite de la mondialisation, en particulier de la politique agricole !

Le Corona a également montré qu’il est important de promouvoir l’agriculture régionale, voire de rendre la production alimentaire plus indépendante du marché mondial. Lài aussi, le CETA fait le contraire : même ce secteur est libéralisé au détriment de l’agriculture de petite taille, régionale et à petite échelle, tandis que la tendance actuelle est à la volonté de privilégier cette dernière. Et de plus le CETA, c’est le génie génétique par la porte de derrière. Étant donné que le Canada importe des aliments génétiquement modifiés sans étiquetage, comment empêcher que ces produits non étiquetés puissent entrer en Europe, même si l’Europe interdit de telles produits?

• Droits des travailleurs insuffisamment protégés !

Les gens applaudissent actuellement les acteurs des soins de santé mais aussi les services des caissiers, des facteurs et de l’enlèvement des ordures – trop souvent mal payés dans ces secteurs. Le CETA rend beaucoup plus difficile l’amélioration des réglementations sociales. Par exemple, l’introduction d’un salaire minimum pourrait faire l’objet de poursuites en matière de protection des investissements.

En temps de pandémie, il est en plus important de relever le fait suivant: Des analyses ont montré que le CETA rendrait les médicaments plus chers, car le Canada bénéficie d’une protection par brevets plus élevée que l’Europe. Un niveau plus élevé de protection des brevets augmente les bénéfices des entreprises pharmaceutiques, mais augmente aussi le prix des médicaments.

Les organisations signataires des plateformes STOP TTIP & CETA et Votum Klima font appel aux parties luxembourgeois à :

• ne pas ratifier le CETA ou l’Accord de Singapour ;
• de défendre un commerce mondial social, écologique et démocratique à tous les niveaux
• et de demander une révision des accords existants au niveau de l’UE.

S’il fallait prouver que la politique économique, et surtout la mondialisation sauvage, ne devraient pas continuer ainsi, alors c’est Covid-19.

Il ne peut et ne doit pas être question que le Luxembourg en particulier, même en période de “lockdown” et à un moment où de plus en plus d’acteurs demandent une pause et une réflexion sur l’ordre économique de demain, soit un moteur d’une politique adoptée et néfaste !

Plattform Stop TTIP & CETA

Action Solidarité Tiers Monde – Aleba – Bio-Lëtzebuerg–Vereenegung fir Bio-Landwirtschaft Lëtzebuerg Asbl – Caritas Luxembourg – Cercle de coopération des ONG de développement – CGFP – Fairtrade Luxembourg – FGFC – FNCTTFEL – Greenpeace Luxembourg  – LCGB – Lëtzebuerger Jongbaueren a Jongwënzer Asbl  – Mouvement Ecologique a.s.b.l.  – natur&ëmwelt a.s.b.l  – OGBL – Syprolux – Union luxembourgeoise des consommateurs -Union Syndicale Fédérale

Votum Klima

Aide à l‘Enfance de l‘Inde, Action Solidarité Tiers Monde (ASTM), ATTAC Luxembourg, Bio-Lëtzebuerg, Caritas Luxembourg, Centre for Ecological Learning Luxembourg (CELL), Cercle de Coopération, Conférence Générale de la Jeunesse Luxembourgeoise (CGJL), Eglise Catholique à Luxembourg, etika, Eurosolar Lëtzebuerg, Fairtrade Lëtzebuerg, Frères des Hommes, Greenpeace Luxembourg, Kommission Justitia et Pax, Lëtzebuerger Velos-lnitiativ, Mouvement Ecologique, natur&ëmwelt, Orang Utan Help Lëtzebuerg, Partage.lu, SOS Faim Luxembourg, UNICEF, Vegan Society Luxembourg, VegInfo Luxembourg.