En cas de crainte de l’employeur de risque de contamination de son salarié, il peut dispenser le salarié de sa prestation de travail tout en devant maintenir la rémunération. L’employeur ne peut pas forcer son salarié de prendre du congé ou de recourir à son compte-épargne temps. Le recours au télétravail devra faire l’objet d’un avenant au contrat de travail.
Tandis que l’employeur peut imposer le télétravail au salarié pour des raisons de protection de la sécurité et de la santé au travail, l’employeur n’a cependant aucune obligation de faire droit à une demande d’un salarié de recourir au télétravail. Les salariés pratiquant du télétravail ne sont pas éligibles au chômage partiel.
Imposition :
Le frontalier doit éviter de dépasser certains seuils de tolérance définis dans les conventions fiscales bilatérales entre le Luxembourg et ses trois pays voisins, sinon il devient imposable dans son pays de résidence. Une solution est donc à négocier au niveau bilatéral !
Frontaliers belges et français : Depuis le 14 mars 2020 et jusqu’à la fin de la pandémie, les jours de télétravail prestés ne sont plus pris en compte pour la détermination du seuil de tolérance applicable pour l’imposition (France : 29 jours, Belgique : 24 jours).
Les modalités particulières d’application de ces décisions des autorités françaises, belges et luxembourgeoises seront précisées ultérieurement.
Frontaliers allemands : le seuil de tolérance du télétravail reste actuellement d’application (19 jours). Des pourparlers sont toujours en cours pour déroger transitoirement à ce seuil. Une pétition publique a été lancée en ligne le 22 mars 2020 :
https://www.openpetition.de/petition/online/keine-steuerlichen-nachteile-fuer-grenzgaenger-durch-covid-19-corona.
Sécurité sociale :
Selon le règlement européen sur la coordination, le frontalier ne peut pas travailler plus de 25 % de son temps de travail dans son pays de résidence, sinon il est affilié à la sécurité sociale de son pays de résidence. Une solution est donc à négocier au niveau bilatéral !
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