En premier lieu, il est important d’identifier la nature de la modification du contrat :
Une clause substantielle du contrat de travail
est une clause du contrat de travail, qui touche à un élément essentiel de la relation de travail. Pour être qualifiée de substantielle, la clause doit porter sur un élément du contrat de travail qui avait été considéré par les parties au contrat de travail comme essentiel lors de sa conclusion, c’est-à-dire sur un élément qui avait déterminé les parties à le contracter.
Exemples : la rémunération, la fonction, le lieu de travail et la durée de travail.
Modification d’une clause substantielle du contrat de travail
Il faut distinguer si la modification est ou non en défaveur du salarié.
Toute modification du contrat de travail, en défaveur du salarié et portant sur une clause substantielle, essentielle du contrat de travail doit être notifiée au salarié dans les mêmes formes (lettre recommandée) et délais de préavis que si l’employeur procédait à un licenciement. Si la procédure n’est pas respectée, la modification est nulle.
La procédure est donc la même qu’en cas de licenciement:
• convocation à un entretien préalable si l’employeur a plus de 150 salariés ou si une convention collective le prévoit;
• lettre recommandée, ou remise en main propre d’une copie pour signature en guise d’accusé de réception;
• préavis légal ou avec effet immédiat si l’employeur a des motifs réels et sérieux ou des motifs graves.
Par contre, une modification du contrat de travail portant sur une clause substantielle du contrat de travail, mais qui n’est pas en défaveur du salarié (ex.: promotion) pourra être constatée:
• par écrit;
• en double exemplaire et
• au plus tard au moment de la prise d’effet des modifications.
Une clause accessoire du contrat de travail
est une clause, qui porte sur un élément non déterminant pour les parties, ou lorsque les parties ont convenu lors de la signature du contrat, la possibilité d’une modification ultérieure de cet élément.
Exemples : clause de mobilité géographique et/ou clause de flexibilité des horaires.
Modification unilatérale d’une clause accessoire du contrat de travail
En cas de modification des clauses accessoires du contrat de travail (c’est-à-dire des clauses qui ne sont pas essentielles pour le salarié ou des clauses qui prévoient la possibilité d’une modification), la procédure à suivre par l’employeur est simple et le salarié ne dispose pas de recours spécial en cas de désaccord avec les modifications apportées.
La modification d’une clause accessoire du contrat de travail par l’employeur doit être faite
• par écrit;
• en double exemplaire et
• au plus tard au moment de la prise d’effet de la modification envisagée.