En date du 31 mai 2017, une cinquantaine de salariés de JP Morgan Bank Luxembourg SA ont participé à un piquet de protestation pour le maintien de la prime de conjoncture au siège de l’établissement financier.
L’article 23 de la Convention Collective de Travail des salariés de banque définit les règles applicables en matière de système de rémunération. Parmi les éléments qui font partie intégrante du système de rémunération sectoriel, figure depuis d’innombrables années, la prime de conjoncture. Celle-ci est payable chaque année, avec la rémunération du mois de juin, aux salariés qui sont en service au 15 juin et dont le contrat n’est pas dénoncé à cette date.
Le 24 mai dernier, l’ABBL a édité la recommandation suivante à ses membres : « Étant donné que la prime de conjoncture / juin n’est pas un élément permanent sous l’ancienne convention collective mais spécifiquement prévue pour chaque année (2014, 2015 et 2016), elle n’est pas applicable en 2017 pendant la phase de transition suivant la dénonciation de ladite convention dans toutes ses dispositions. Le Conseil d’administration de l’ABBL a dès lors décidé unanimement de recommander le non-paiement d’une prime en juin. »
Le non-paiement de la prime de conjoncture constitue, aux yeux du LCGB-SESF, un acte déloyal vis-à-vis des salariés conventionnés du secteur.
Au-delà du fait que les dispositions de la CCT 2014-2016 soient toujours d’application, la prime de conjoncture est à considérer, selon le LCGB-SESF, comme un droit acquis du salarié dès le moment où celle-ci résulte d’un usage constant, fixe et général.
