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Le 03 octobre 2016 une entrevue avec le Ministre des Finances, Pierre GRAMEGNA, a permis de discuter les nouvelles mesures d’imposition des salariés frontaliers prévues dans le cadre de la réforme fiscale.

Le projet de loi prévoit 2 scénarios différents pour les salariés frontaliers mariés, dont uniquement un des deux conjoints travaille au Grand-Duché et qui devront au courant de l’année 2017 déclarer l’ensemble des revenus du ménage (luxembourgeois et étrangers) :

• Le salarié frontalier qui ne fournit pas les informations requises à l’Administration des Contributions Directes, se verra en 2018 automatiquement attribué la classe d’imposition 1 ;

• Le salarié frontalier qui déclare effectivement tous ses revenus se verra attribué en 2018 sur sa fiche de salaire un taux d’imposition global en classe d’imposition 2, applicable uniquement aux revenus luxembourgeois.

A noter que les revenus étrangers ne seront pas imposés au Luxembourg et que les impôts payés dans le pays de résidence ne seront pas considérés pour le calcul du taux d’imposition global luxembourgeois. Cependant ces salariés frontaliers dont un des deux conjoints travail au Luxembourg et qui se sont vu attribués un taux d’imposition global en classe 2 seront désormais obligés de faire une déclaration d’impôts au Luxembourg.

Le LCGB doit déplorer que cette réforme soit réalisée tout en créant des impacts négatifs en hauteurs de milliers d’euros pour de nombreuses familles non-résidentes. Le LCGB doit constater que cette réforme pénalisera surtout les frontaliers disposant des salaires moins élevés disposant des contrats à temps partiel.

Les pertes financières par ailleurs se feront notamment un reclassement systématique en classe d’imposition 1 pour des frontaliers auparavant imposables en classe 2 ou 1A.

Les salariés frontaliers, dont les revenus propres proviennent à moins de 90 % du Luxembourg, ne pourront pas profiter la classe d’imposition 2. A ce propos, le Ministre des Finances s’est cependant montré disposé à rediscuter ce seuil s’il s’avère problématique pour beaucoup de salariés frontaliers.

Finalement le LCGB a, à l’occasion de cette entrevue, suscité la question de la faisabilité administrative des changements des taux imposables de milliers de salariés frontaliers jusqu’à janvier 2018.