Suite à une conférence de presse du 11 mai 2016, la Plateforme Stop -TTIP a adressé un appel pressant au gouvernement en général et à Jean Asselborn en particulier, afin qu’il s’engage clairement vendredi, à soutenir le fait que le Luxembourg est bien évidemment en faveur de conditions commerciales meilleures, mais qu’il ne peut accepter le CETA dans sa forme actuelle !
Vendredi prochain, le 13 mai, a lieu un Conseil extrêmement important des ministres de l’économie de l’UE au sujet de l’Accord Économique et Commercial Global (accord de libre-échange entre l’Europe et le Canada), le petit frère du TTIP (accord de libre-échange entre l’Europe et les États-Unis).
Le CETA et le TTIP règlementent en principe les mêmes aspects : au sujet de la suppression des tarifs douaniers, par exemple, ils tentent entre autres d’introduire des normes uniques entre l’UE et le Canada (CETA) ou entre l’UE et les États-Unis (TTIP), pour ainsi faciliter le commerce transatlantique. Les deux accords de libre-échange ont ainsi un impact sur des normes, des valeurs- seuils et des règlementations des différents états, et détermineront en une très large mesure les contraintes dans les domaines social, environnemental, de protection du consommateur, de l’agriculture et de la démocratie.
Vendredi prochain, il est vrai, la décision définitive au sujet du CETA ne sera pas prise, celle-ci est réservée aux chefs des gouvernements (qui attendent toujours la traduction de la convention, pour pouvoir formellement en arrêter le texte). Cependant, selon toute vraisemblance, seront tracées les grandes lignes pour la suite des négociations du CETA ! Ou en d’autres termes :
Des arguments fallacieux sont avancés dans le but de réfuter l’importance du rejet du CETA. Notre position présentée ci-dessous se limite à 10 réflexions particulièrement pertinentes :
- CETA est le précurseur du TTIP ! Si l’on critique le TTIP, le CETA, dans sa forme actuelle, doit également être rejeté !
- Non à la possibilité de plaintes dirigées contre des gouvernements/ communes, par des firmes (filiales) dont le siège principal est établi au Canada, en raison d’un « manque à gagner » suite à des décisions de l’état ou de la commune !
- Le CETA ne doit pas ouvrir la voie au TTIP, en vidant de sa substance notre système juridique au moyen d’une justice parallèle !
- CETA : Non au gel de nos normes sociales et environnementales au moyen d’une « coopération régulatoire » !
- Le CETA ne peut pas devenir le premier accord promouvant la libéralisation des prestations de service sur base d’une liste négative (restrictions et interdictions) !
- La « reconnaissance mutuelle », point critique : le CETA ouvre la porte à une concurrence déloyale !
- Il n’y a pas que le TTIP, l’accord CETA avec le Canada aussi, remet en question les normes européennes !
- Tout comme pour le TTIP, les bénéfices économiques du CETA ne sont pas prouvés le moins du monde !
- L’accord CETA : Ne bénéficie d’aucune légitimité démocratique !
- NON à l’application provisoire du CETA !
Les membres des 20 organisations rassemblées dans la plateforme Stop-TTIP, constituent bien plus de 60 % de la population vivant au Luxembourg. Ils représentent une part significative de la société civile ! Le Luxembourg fait partie des pays où plus de personnes se sont prononcées contre les accords de libre-échange qu’en faveur de ceux-ci, dans les sondages de l’Union européenne. Dans toute l’Europe, plus de 3,4 millions de personnes ont à ce jour déjà proclamé le NON au CETA et au TTIP.
Par conséquent, les 20 organisations membres de la plateforme Stop-TTIP adressent un appel fort au gouvernement du Luxembourg et au Ministre des Affaires Étrangères Jean Asselborn, afin que dans le cadre du Conseil des affaires étrangères (affaires commerciales) de vendredi prochain :
- celui-ci prononce en toute clarté un NON au CETA dans sa forme actuelle, et que le cas échéant, en appui au Parlement wallon – il impose d’importantes conditions à ses éventuels engagements ;
- et qu’il s’exprime de façon extrêmement catégorique CONTRE une « implémentation provisoire », qui n’est autre chose qu’une mise en œuvre provisoire dans l’attente d’une ratification.
Pour le surplus, il est d’importance cruciale que le Conseil des Ministres prenne les décisions suivantes :
- le CETA est un accord qualifié « mixte », et que par conséquent, il nécessite l’autorisation des parlements nationaux ;
- le CETA ne pourra entrer en vigueur qu’après avoir obtenu les autorisations de chacun des parlements nationaux. Une application provisoire du CETA doit être exclue.
La Plateforme Stop TTIP: Action Solidarité Tiers Monde, Aleba, Bio-Lëtzebuerg – Vereenegung fir Bio-Landwirtschaft Lëtzebuerg Asbl, Caritas Luxembourg, Cercle de coopération des ONG de développement, CGFP, Fairtrade Luxembourg, FGFC, FNCTTFEL, Greenpeace Luxembourg, Initiativ Liewensufank, LCGB, Lëtzebuerger Jongbaueren a Jongwënzer Asbl, Mouvement Ecologique a.s.bl., natur&ëmwelt a.s.b.l, OGBL, Syprolux, Stop TAFTA Luxembourg, Union luxembourgeoise des consommateurs, Union Syndicale Fédérale.
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