Les partenaires sociaux ont aujourd’hui pu retenir un modèle d’adaptation des prestations familiales. Vu qu’une série de questions techniques et pratiques doit encore être clarifiée, restera vigilant afin de garantir que ce projet soit mis en œuvre dans l’intérêt des familles et des enfants.
Le gouvernement et les syndicats ont pu discuter aujourd’hui sur un modèle de mise en œuvre d’un mécanisme d’adaptation des prestations familiales aux coûts de la vie.
Ce modèle prévoit la mise en place d’une procédure légale selon laquelle cette adaptation des prestations familiales aura lieu tous les deux ans. A noter qu’il a été convenu sur demande expresse du LCGB qu’une première adaptation sera directement appliquée suite à l’entrée en vigueur de la réforme et pourrait probablement déjà avoir lieu au 1er janvier 2017.
Le mécanisme d’adaptation portera sur l’ensemble des prestations familiales :
- prestations en espèces, c.à.d. allocations familiales, majorations d’âge, allocation de rentrée scolaire, allocation spéciale complémentaire pour enfants handicapés, allocation de naissance ou prestations similaires futures);
- prestations en nature (chèques-services ou prestations similaires futures).
Dans un rapport à soumettre par le gouvernement à la Chambre des députés, le taux d’adaptation nécessaire de ces prestations sera calculé aussi bien en fonction du salaire horaire médian que des sommes des différentes prestations divisées par le nombre d’enfants bénéficiaires, le tout définit selon trois tranches d’âges allant de 0 à 6 ans respectivement 6 à 12 ans ou plus de 12 ans.
Il est prévu que les partenaires sociaux seront consultés dans cette procédure légale et qu’ils pourront notamment décider de favoriser la revalorisation d’une ou plusieurs prestations bien déterminées. L’adaptation sera ensuite mise en œuvre par voie de projet de loi distinct.
Une série de détails techniques, inhérentes au fonctionnement du mode de calcul et son application pratique au niveau des montants des différentes prestations, doivent encore être clarifiées par le biais d’une simulation du mécanisme d’adaptation. Le LCGB salue qu’une de ces revendications en matière d’allocations familiales a trouvé un accueil favorable, mais restera vigilant afin de garantir que ce projet gouvernement soit mis en œuvre dans l’intérêt des familles et des enfants.
Communiqué par le LCGB, le 1er mars 2016
Retourner vers la liste