Suite à la situation sanitaire liée à la crise du COVID-19 et aux diverses mesures prises relatives à la lutte contre la propagation du virus, de nombreux salariés frontaliers belges et français sont amenés à effectuer davantage du télétravail dans les jours et les semaines à venir.
Les autorités françaises, belges et luxembourgeoises estiment que la situation actuelle liée au coronavirus constitue un cas de force majeure. Dès lors, il a été convenu qu’à partir de samedi 14 mars 2020, la présence d’un salarié à son domicile pour y exercer son activité, pourra ne pas être prise en compte dans le calcul du délai de 29 jours (France) et de 24 jours (Belgique), les limites actuelles. Cette mesure est applicable jusqu’à nouvel ordre.
Les modalités particulières d’application de ces décisions, qui prennent effet à compter du 14 mars 2020, seront précisées ultérieurement.