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Le 20 juillet 2016, la Commission Européenne a pris une décision importante en rejetant la procédure de « carton jaune » qui avait été lancée par 11 Etats membres et en poursuivant son projet de révision de la directive sur le détachement.

Le LCGB salue cette décision et estime qu’une révision de cette directive est nécessaire et urgente pour rétablir le principe fondamental « d’un salaire égal pour un travail égal » en Europe.

Marianne THYSSEN, Commissaire européen à l’Emploi et aux Affaires sociales, a annoncé au collège des commissaires qu’elle n’avait pas l’intention de modifier ou de retirer sa proposition sur le détachement des travailleurs. L’enjeu de celle-ci reste de limiter le dumping social en accordant aux travailleurs détachés les mêmes droits, salariaux notamment, qu’aux autres travailleurs du pays d’accueil.

Onze états membres de l’Union européenne (dont dix d’Europe de l’est et le Danemark), ont adressé en mai dernier une procédure de “carton jaune” pour demander à la Commission européenne de faire marche arrière. Ces états estiment que le sujet du détachement des travailleurs devrait être traité au niveau national et non européen.

Le lancement de cette procédure exigeait que la commissaire réexamine sa proposition. Deux mois plus tard, Marianne THYSSEN maintient finalement son texte et l’esprit de celui-ci : ceux qui effectuent le même travail sur un même territoire doivent recevoir un salaire identique.

A travail égal, salaire égal !

Régi par une directive de 1996, le détachement permet à une entreprise européenne d’envoyer temporairement ses salariés en mission dans un autre pays de l’UE, en n’appliquant que les grands principes de ses réglementations (salaire minimum, conditions de travail) et ce, tout en continuant de payer les cotisations sociales dans le pays d’origine.

Cependant, ce principe est bafoué tous les jours à travers l’Europe par des employeurs peu scrupuleux qui détournent le système du détachement pour maximiser leurs profits au détriment des travailleurs : non-déclaration à la sécurité sociale, salaires nettement inférieurs au salaire minimum, dépassement des durées de travail légales, hébergement inacceptable, …

Le principe d’un salaire égal a aussi été remis en cause par une série de décisions de la Cour de Justice de l’Union Européenne, notamment dans les célèbres affaires Laval et Viking qui ont fortement affaibli la directive actuelle.

Pour le LCGB, la révision de la directive sur le détachement des travailleurs était devenue impérative dans l’intérêt des travailleurs, particulièrement des travailleurs détachés,  comme de celui des entreprises honnêtes.

Que propose la révision ?

Le projet de la Commissaire Thyssen (soutenu par la France, l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Luxembourg, la Suède et les Pays-Bas) en vue de modifier la directive prévoit que les travailleurs détachés doivent bénéficier de tous les aspects de la rémunération qui sont octroyés dans le pays où a lieu le détachement ; c’est-à-dire y compris toutes les primes éventuelles. On dépasse donc la logique d’un simple respect du salaire minimum. Les avantages accordés en vertu de conventions collectives seront également octroyés aux travailleurs détachés.

Les employeurs qui feraient appel à des travailleurs détachés au travers de sociétés intérimaires seraient également obligés de leur octroyer le même traitement qu’à leurs propres employés. Le projet précise également la notion “détachement temporaire”, en limitant cette période à deux années.

Pour le LCGB, les travailleurs détachés ne sont pas des salariés de deuxième classe. La révision de la directive détachement doit permettre d’arrêter l’exploitation des travailleurs et consacrer le principe que les éléments d’un salaire qui doivent être payés à un travailleur local doivent également être payés à une personne qui est détachée.

La suite des événements ?

Ce 20 juillet, La Commissaire THYSSEN a  décidé passer outre l’initiative des 11 Etats membres et de maintenir sa proposition mais ceci ne signifie pas pour autant que celle-ci sera adoptée facilement.

Il faut encore que le Parlement européen se l’approprie et un passage par le Conseil des ministres de l’UE. Une majorité qualifiée (55% des États représentant 65% de la population) sera nécessaire pour parvenir à limiter le dumping social.

Le LCGB insiste pour que ce processus législatif garantisse dans tous les cas le plein respect des systèmes nationaux de négociation collective et de fixation des salaires et demande au Gouvernement luxembourgeois de donner son soutien à cette révision de la directive.