Les élections sociales se déroulent par vote secret à l’urne des salariés d’une entreprise. Les représentants du personnel sont élus pour un mandat de 5 ans.

Qui peut voter ?

      Tous les salariés :
  • âgés de 18 ans accomplis ;
  • occupés dans l’établissement depuis au moins 6 mois.

Modes d’élection

Le mode de scrutin varie selon le nombre de salariés occupés par l’entreprise.

≤ 100 salariés

Les élections se déroulent d’après le système de la majorité relative, c’est-à-dire que les candidats ne se présentent pas sous forme de listes électorales mais individuellement. Les candidats qui ont atteint le nombre le plus élevé de voix sont élus.

> 100 salariés

Les élections se déroulent suivant les règles de la représentation proportionnelle avec un mode de scrutin qui répartit les sièges entre les différentes listes de candidats qui sont présentées au prorata du nombre de voix qu’elles ont recueillies.