Frontaliers et résidents: Le LCGB refuse tout traitement inéquitable des salariés!
Tract Frontaliers.pdfC'est le cas notamment de la réduction de 50 % de l'abattement pour les frais de déplacement (FD). Plus le salarié habite loin de son lieu de travail, plus il sera pénalisé par cette mesure. Assez logiquement, le travailleur frontalier a généralement un trajet assez important pour se rendre à son travail et reçoit un abattement FD correspondant au plafond de 30 km maximum, soit de 2.970 € par an.
Diviser cet abattement par 2 (FD maximum de 1.485 €), revient à rendre imposable les autres 50% au taux d'imposition marginal, c'est-à-dire celui applicable à la dernière tranche des revenus. Si le taux marginal est de 20%, l'impôt annuel supplémentaire serait de 297 €. S'il est de 30%, l'impôt annuel augmentera de 445,5 €, ...
Autre mesure annoncée dans le cadre du discours sur l'état de la Nation, la suppression des allocations familiales à partir de 21 ans s'est concrétisée très rapidement au travers d'un projet de loi déposé le 18 juin dernier, celui-ci parlant même de la suppression des allocations familiales à partir de 18 ans ! Ce projet de loi frappe de plein fouet les frontaliers et a des conséquences dramatiques pour les familles concernées !
Qu'implique ce projet de loi ?
• La suppression, pour tous, des allocations familiales à partir de 18 ans (perte allant de 234,12 € à 410,60 € par mois et par enfant concerné (pour les frontaliers, sous réserve d'un droit éventuel dans le pays de résidence).
• La seule exception concerne les enfants qui poursuivraient des études secondaires ou secondaires techniques au-delà de 18ans.
• La suppression, pour tous, de l'allocation de rentrée scolaire à partir de 18 ans (perte allant de 161,67 € à 323,24 € par an et par enfant concerné).
• L'octroi d'une bourse d'études pour les résidents (depuis plus de 5 ans) à hauteur de 6.000,00 € par an et par enfant indépendamment des revenus des parents. Les non-résidents sont exclus de cette mesure.
• L'octroi de prêts pour études à taux réduit pour les résidents (depuis plus de 5 ans) à hauteur de 6.000,00 € par an et par enfant indépendamment des revenus des parents. Les non-résidents sont exclus de cette mesure.
• Le maintien du boni pour enfant (922,50 € par an et par enfant) pour les bénéficiaires des bourses d'études (voir point 3). Les non-résidents étant exclus du système des bourses, ils ne percevront plus le boni pour enfant (soit une perte de 922,50 € par an et par enfant).
• Le maintien des dispositions concernant l'octroi de la classe 1A pour les familles monoparentales touchant le boni pour enfant. Les non-résidents monoparentaux étant exclus du boni, ils ne seront plus classés en classe d'impôt 1A mais bien en classe d'impôt 1.
• Le maintien des dispositions concernant l'octroi du CIM (Crédit d'Impôt Monoparental) d'une valeur de 750,00 € par an. Les non-résidents monoparentaux n'étant plus classés en classe d'impôt 1A, ils ne recevront plus le Crédit d'Impôt Monoparental.
• Au niveau de l'assurance maladie, le droit à la co-assurance pour les enfants n'est plus lié au fait de percevoir des allocations familiales mais est lié au fait de bénéficier du boni pour enfant. Les non-résidents étant exclus du boni pour enfant, ils verront leurs enfants non-couverts au niveau de l'assurance maladie.
Ce projet de loi qui entrerait en vigueur dès le 1er octobre 2010, a des conséquences financières énormes pour les travailleurs et plus particulièrement pour les frontaliers ayant des enfants de plus de 18 ans poursuivant des études supérieures. Inacceptable pour le LCGB !!!
Les résidents à faibles revenus sont plus impactés que ceux à revenus importants !
L'ancien système des bourses d'études privilégiait les ménages à faible revenu, ainsi le montant des bourses dépendait directement du revenu des parents. Pour une famille modeste la perte cumulée (ancienne bourse et allocations familiales) peut dépasser le montant des 6.000,00 € de la nouvelle bourse. La famille modeste peut être perdante !
En revanche, pour une famille aisée la perte cumulée ne dépasse pas le montant des 6.000,00 € de la nouvelle bourse. La famille aisée est donc gagnante !
Le nouveau système ne répond donc pas à une véritable logique sociale ...
Par ailleurs, la condition de cinq ans de résidence au Luxembourg pour avoir accès aux bourses et prêts à taux réduit, fait quant à elle que les familles qui sont arrivées au Luxembourg depuis peu ne peuvent pas non plus profiter du système des bourses d'études. Elles perdent les mêmes avantages qu'un frontalier tant qu'elles n'habitent pas le Luxembourg depuis au moins 5 ans.
Le LCGB rejette fermement toute mesure qui conduirait à un traitement inéquitable des travailleurs. A travail et à cotisations égales, les prestations doivent être égales pour TOUS les travailleurs ! Le LCGB ne veut pas de système fiscal à deux vitesses !
Le LCGB est intervenu en ce sens auprès du Premier Ministre et mettra tout en œuvre pour sauvegarder l'égalité de traitement que ce soit en matière de sécurité sociale ou de fiscalité entre tous les salariés, résidents ou frontaliers.
