Allocation différentielle des frontaliers français: Le LCGB saisit la Chambre des salariés pour ester en justice
L'application de ce décret aura comme conséquence dans le chef des salariés frontaliers français, travaillant au Grand-Duché de Luxembourg, un calcul de leur allocation différentielle qui tiendra compte d'un certain nombre de primes et allocations particulières françaises, ce qui viendra à réduire la part de l'allocation différentielle dont pourront bénéficier ces frontaliers. Notamment la Prime à la naissance ou à l'adoption, l'Allocation de base (de la naissance aux trois mois de l'enfant) et le Complément de libre choix du mode de garde ne seront plus versés aux familles françaises concernées sous prétexte que ces trois éléments seraient déjà pris en charge par les allocations familiales en provenance du Grand-Duché.
Or, en outre que les éléments énumérés ne sont aucunement comparables aux allocations luxembourgeoises, ni de par leur nature ni de par leurs modalités, le retrait desdits éléments d'aide à la famille constitue du côté français une flagrante discrimination des travailleurs frontaliers français travaillant au Luxembourg vis-à-vis des salariés résidant et travaillant en France.
Cette situation est intolérable et, de l'avis du LCGB, illégale de surcroît. Pour ces raisons, le LCGB a demandé à la Chambre des salariés (CSL) qu'à l'instar de l'action commune entreprise en matière des majorations dues mais non payés par certaines entreprises dans le cadre de la continuation de la rémunération de leurs salariés malades, la Chambre des salariés se saisisse du problème des allocations différentielles françaises et qu'elle prenne les démarches juridiques nécessaires et appropriées. Les salariés frontaliers travaillant au Grand-Duché sont au même titre membres de la Chambre des salariés que les salariés résidents travaillant au Luxembourg. Le LCGB est d'avis qu'il incombe à la CSL de se saisir également de la défense de leurs intérêts.
Communiqué par le LCGB, le 23 avril 2010
