Frontaliers français pénalisés: Sous le prétexte de « rééquilibrage »…

Communiqués - 14/01/10
Sous le prétexte de « rééquilibrage », l’Etat français a changé depuis le 1er janvier 2010 le mode de calcul de l’allocation différentielle (ADI). Cette allocation devra à l’avenir prendre en considération la prime à la naissance ou à l’adoption, l’allocation de base versée dès la naissance (ou l’arrivée au foyer de l’enfant) et le complément de libre choix du mode de garde concernant les enfants de moins de 3 ans (à l'exception de l'allocation logement).

Sous le prétexte de « rééquilibrage », l'Etat français a changé depuis le 1er janvier 2010 le mode de calcul de l'allocation différentielle (ADI). Cette allocation devra à l'avenir prendre en considération la prime à la naissance ou à l'adoption, l'allocation de base versée dès la naissance (ou l'arrivée au foyer de l'enfant) et le complément de libre choix du mode de garde concernant les enfants de moins de 3 ans (à l'exception de l'allocation logement).

Par exemple la prise en charge des cotisations pour nourrices ne pourra plus être cumulée avec l'ADI. Même chose pour l'allocation liée à l'accueil du jeune enfant.

Cette modification signifie, selon la situation de vie des frontaliers français un manque substantiel pécunier qui peut aller jusqu'à plusieurs centaines d'euros par mois. Réduction d'envergure sans préavis, qui est fortement critiqué par le LCGB, d'autant plus qu'elle présente en partie des traits discriminatoires.

Le LCGB tient à relever que ces allocations concernent des domaines différents et ne devraient pas être cumulées. En effet, par exemple le boni pour enfant luxembourgeois est une mesure fiscale et n'est donc pas à confondre avec une prestation familiale. En outre, le Luxembourg octroie lui aussi à ses résidents une « aide à la garde d'enfants » par le biais de « chèques-services » octroyés par l'administration communale de résidence dont toutefois le frontalier ne peut bénéficier.

L'Etat français fait preuve de beaucoup d'imagination en essayant de redresser son déficit de la sécurité sociale sous le prétexte d'un rééquilibrage (en économisant des prestations versées par les pays limitrophes) à charge des travailleurs frontaliers, sans se soucier que ces derniers ont des conditions de travail, une durée de travail hebdomadaire, des cotisations sociales, ou encore un mode d'imposition pas comparables à la France.

Le LCGB soutient ses membres au sein de ses structures pour frontaliers français qui s'opposent contre ce nouveau règlement totalement injuste.

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