La problématique touche dans la quasi-totalité des cas des personnes gravement malades ayant eu de longues périodes contigües d'incapacité de travail. Cette population, loin de constituer un « rassemblement de tire-au-flanc » ainsi que d'aucuns voudraient le faire croire, se trouve dans un état de santé dégradé et ne possède plus en règle générale la capacité de réagir utilement à la précarisation de ses conditions d'existence. D'autres pistes de solution devront donc être creusées.

Au cours de l'entrevue très constructive entre le LCGB et le Ministre Di Bartolomeo, les points suivants ont été retenus :

• Le contrôle médical de la sécurité sociale (CMSS) s'est engagé à prendre en charge tous les cas où la limite des 52 semaines risque d'être atteinte et a insisté sur la possibilité de l'allocation d'une pension d'invalidité temporaire. Cette solution a d'ailleurs été régulièrement appliquée dans le passé récent.
• Le contrôle médical de la sécurité sociale et les Services de Santé au Travail se concerteront afin d'éviter la situation où le CMSS déclare le salarié apte alors que les Services de Santé au Travail le déclarent inapte.
• L'LCGB a proposé une modification du Code du Travail tendant à supprimer l'automatisme de la dissolution du contrat d'emploi lors de la perte du droit aux prestations de la CNS. La même proposition sera présentée au Ministre du Travail.
• Les services du Ministère procéderont à un suivi pendant 6 mois de l'évolution de la situation d'une cohorte d'assurés ayant atteint la limite des 52 semaines en début 2012. L'analyse commune des enseignements à tirer de cette étude permettra de voir si le mécanisme de rattrapage des malades actuel est suffisant ou s'il y a lieu de le perfectionner.

Les consultants sociaux et les secrétaires syndicaux du LCGB sont d'ores et déjà au courant des conclusions tirées lors de cette entrevue et feront en sorte pour les mettre en pratique en cas de besoin.

Communiqué par le LCGB, le 27 janvier 2012