Les campagnes pour l’inscription des étrangers sur les listes électorales en vue des élections communales du 9 octobre battent le plein. Initiatives par ci, initiatives par là. Ici on propose une chose, là une autre. Tantôt l’initiative a déjà eu lieu, tantôt elle se fera seulement. Ce foisonnement reflète la diversité et l’autonomie des communes, tout en soulignant l’absence d’une coordination au niveau national. La diversité des approches se justifie sans doute par la taille et autres caractéristiques des communes: le porte à porte se prête davantage dans des petites communes que dans les grandes. A priori en matière d’inscription toutes les citoyennes et citoyens non-luxembourgeois devraient être logés à la même enseigne, bénéficier des mêmes conditions ou avantages.

La certification des 5 années de séjour au moment de l’inscription vaut pour tout le monde. Or, il s’avère qu’il y a des communes qui sont proactives et recherchent pour l’intéressé la certification de sa résidence précédente auprès d’autres communes pour en arriver aux 5 ans. Tandis que dans d’autres communes l’étranger qui désire s’inscrire devra se  procurer lui même dans la ou les communes qu’il a habitées auparavant les certificats nécessaires. De même l’accès aux bureaux communaux n’est pas le même partout: ici ils seront ouverts tous les samedis, là tel samedi et ailleurs encore pas d’heures d’ouverture spéciales prévues. Il y a certes une journée nationale d’inscription le samedi 18 juin annoncée timidement aux communes. Libre à chacune de s’y associer ou non.

La main coordinatrice du gouvernement reste invisible et s’est résumée à la distribution de 180 000 euros à des promoteurs de campagne. La plateforme relève positivement la circulaire aux communes des Ministères de l’Intérieur et de la Famille avec le Syvicol. Cette circulaire fait état du matériel officiel, de sensibilisation des étrangers à l’inscription sur les listes électorales, à la disposition des communes, en oubliant d’autres outils financées dans le cadre de la campagne. En admettant cette façon passive du gouvernement, on pourrait espérer qu’il y ait une émulation entre les communes, voire un échange de bonnes pratiques.  Or la rubrique « bonnes pratiques » du site internet www.jepeuxvoter.lu , qui a d’ailleurs également été lancé avec beaucoup de retard, est encore en construction  6 semaines avant la clôture des inscriptions alors que  les communes ont été invitées à communiquer les bonnes pratiques à l’OLAI.

Certes, un relevé des bonnes pratiques est toujours intéressant au moment où il s’agit de dresser le bilan de la campagne, mais il pourrait servir d’outil supplémentaire de sensibilisation si les pratiques étaient communiquées au fur et à mesure.

Il est fortement regrettable que tous les citoyens étrangers ne soient pas logés à la même enseigne pour ce qui concerne les éventuelles facilitations pour leur inscription. Il faut se poser à ce sujet le respect du principe juridique de l’égalité de traitement. En pratique ne devrait-on pas imposer à l’ensemble des communes de demander les certificats de résidence des personnes désireuses de s’inscrire sur les listes auprès des autres communes pour arriver à la certification des 5 ans de résidence dans le pays ?

La publication au compte goute des premières listes de candidats fournit peut être une explication supplémentaire. En effet rarissimes sont les listes ayant plus d’un candidat non – luxembourgeois. Les déclarations de principe des partis politiques seront sauves. On va se prévaloir de dépenses effectives pour la campagne tant sur les plans national et communal.

La « Plate-forme : migrations & intégration » (APL, ASTI, ASTM, Fondation Caritas, CCPL, CEFIS, FAAL, FACVL, FAEL, FNCTTFEL, LCGB, OGBL, SYPROLUX) et « Refresh democracy » (CSJ, JCL, JDL, Jonk Gréng, Jonk Lénk, JSL, ASTI) préconisent tout comme pour les citoyens luxembourgeois une inscription d’office des étrangers sur les listes électorales, ce qui finalement ne constituera qu’une mise en conformité avec les exigences du traité de Maastricht. Celui-ci prévoit l’accès au droit de vote communal pour les citoyens de l’Union européenne aux mêmes conditions que les nationaux !

Les actions de sensibilisation se font évidemment dans un contexte qui pourrait émettre des signes (tardifs) d’une volonté politique affichée pour l’intégration.

Or si on considère ces initiatives dans le cadre de la loi d’intégration du 16 décembre 2008 nous constations que pour l’essentiel cette loi reste lettre morte: toujours pas de précisions encore sur les organes consultatifs nationaux et communaux, les règlements grand ducaux en question se font attendre 2 ans et demi après l’entrée en vigueur de la loi.  Aucun contrat d’accueil et d’intégration n’a encore été signé. Les compétences du Conseil National pour Etrangers (CNE) restent à définir. Les responsables politiques se sont certainement rendus compte que l’accès des étrangers au poste de bourgmestre est légalement possible, comment alors justifier la mise à l’écart de ces mêmes étrangers d’emplois communaux ?

Communiqué par la Plate-forme : migrations & intégration et Refresch democracy, le 27 mai 2011.