Le LCGB note avec satisfaction que le Ministre de la Sécurité sociale, Mars Di Bartolomeo, a signalé qu'il envisage un dispositif permettant de tenir compte de la situation malheureuse d'une catégorie de salariés qui après avoir cumulé plus de 52 semaines d'incapacité de travail sur une période de deux ans risquent de perdre non seulement leur affiliation à la caisse de maladie, mais également leur emploi.

Le LCGB encourage le Ministre de la Sécurité sociale à procéder à l'établissement d'une procédure qui permette de tenir compte de cette problématique. Le problème, soulevé par le LCGB, procède d'une disposition législative inscrite dans une loi du 21 décembre 2004 qui stipule qu'en cas d'incapacité de travail « le droit à l'indemnité pécuniaire est limité à un total de 52 semaines pour une période de référence de 104 semaines et qu'à cette fin sont mises en compte toutes les périodes d'incapacité de travail personnelle pour cause de maladie, de maladie professionnelle ou d'accident du travail.

Afin d'éviter qu'un nombre croissant de salariés tombent à cause de cette disposition à travers les mailles du filet de sécurité social, le LCGB avait formulé les revendications suivantes :

modifier la législation afin

1° d'écarter les accidents du travail du cumul qui est prescrit par l'art 1.3 de la loi du 21 décembre 2004 ;

2° de « remettre à zéro les compteurs » concernant la période de référence de 104 semaines lorsque les concernés sont entrés dans une procédure de reclassement ;

3° d'instaurer une procédure administrative qui permettra de remédier à certains cas d'espèces malheureux de sorte à ce que les concernés puissent maintenir leur emploi et éviter une demande d'invalidité qui risque d'office d'être refusée. En décelant les éventuels cas de rigueur, une situation de chômage pourra être évitée.

Si l'ouverture signalée par le Ministre de la Sécurité sociale doit être saluée puisqu'elle répondrait déjà dans une mesure non négligeable au point 3 des revendications du LCGB, le LCGB tient toutefois à poursuivre sa démarche (en insistant notamment sur l'exclusion des accidents de travail dans le comptage des 52 semaines et sur la mise à zéro des compteurs en cas de reclassement) et à demander une modification législative plus approfondie.

A cette fin, le LCGB avait sollicité une entrevue avec les Ministres de la Sécurité sociale et du Travail et de l'Emploi.

Communiqué par le LCGB, le 28 février 2008